Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 24623 du rôle Inscrit le 15 juillet 2008 Audience publique du 18 mai 2009 Recours formé par Madame ..., contre des décisions de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et la fortune

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 24464 du rôle Inscrit le 5 juin 2008 Audience publique du 18 mai 2008 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., la société anonyme ... S.A. et la société anonyme ... S.A., contre quatre décisions du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 24831 du rôle Inscrit le 17 septembre 2008 Audience publique du 14 mai 2009 Recours formé par Madame ..., (Belgique) contre deux décisions du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière de reconnaissance de diplômes JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 24620 du rôle Inscrit le 15 juillet 2008 Audience publique du 14 mai 2009 Recours formé par Monsieur ... et la société ... s.àr.l., contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 24619 du rôle Inscrit le 15 juillet 2008 Audience publique du 14 mai 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 23466 du rôle Inscrit le 27 septembre 2007 Audience publique du 14 mai 2009 Recours formé par la société à responsabilité limitée X., contre notamment une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en présence des sociétés B. s.à r.l., E. s.à r.l. et K. s.a. en matière de marchés

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 25675 du rôle Inscrit le 24 avril 2009 Audience publique du 14 mai 2009 =========================== Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur XXX XXX contre une décision du ministre de la Culture, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en présence de l’Université du Luxembourg en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 24732 du rôle Inscrit le 14 août 2008 Audience publique du 14 mai 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 25517C du rôle Inscrit le 16 mars 2009 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 14 mai 2009 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 16 février 2009 (n° 24992 du rôle) en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 25001 du rôle Inscrit le 6 novembre 2008 Audience publique du 14 mai 2009 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 25002 du rôle Inscrit le 6 novembre 2008 Audience publique du 14 mai 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Santé en matière d'exercice de la profession de médecin ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 25722 du rôle Inscrit le 11 mai 2009 Audience publique du 13 mai 2009 =========================== Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur XXX XXX, actuellement placé au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière de Schrassig contre une décision du ministre des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 24975 du rôle Inscrit le 29 octobre 2008 Audience publique du 13 mai 2009 Recours formé par Monsieur ... et son épouse Madame ... et consorts, contre des décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 25005 du rôle Inscrit le 10 novembre 2008 Audience publique du 13 mai 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 24829 du rôle Inscrit le 16 septembre 2008 Audience publique du 13 mai 2009 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., en présence de Monsieur ... et Madame ..., contre une décision du ministre de l’Environnement en matière d’établissement classés

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 24909 du rôle Inscrit le 14 octobre 2008 Audience publique du 13 mai 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25003 du rôle Inscrit le 7 novembre 2008 Audience publique du 12 mai 2009 Recours formé par Madame ..., ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers (art. 22, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1e chambre N° 23914 du rôle Inscrit le 29 avril 2008 Audience publique du 13 mai 2009 Recours formé par Madame ..., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’urbanisme JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23914 du rôle et déposée le 3 janvier 2008 au greffe du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 25249C Inscrit le 9 janvier 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 12 mai 2009 Appel formé par Monsieur ..., contre deux jugements du tribunal administratif des 5

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 24785 du rôle Inscrit le 28 août 2008 Audience publique du 12 mai 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête déposée le 28 août 2008 au greffe du tribunal administratif par