Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 28672 du rôle Inscrit le 17 mai 2011 Audience publique du 3 juin 2011 =============================== Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ..., , contre une décision du Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en matière de discipline. --------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 27261 du rôle Inscrit le 30 août 2010 Audience publique du 26 mai 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers (tolérance)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 27299 du rôle Inscrit le 15 septembre 2010 Audience publique du 25 mai 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27293 du rôle Inscrit le 10 septembre 2010 Audience publique du 26 mai 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 26889 du rôle Inscrit le 6 mai 2010 Audience publique du 26 mai 2011 Recours formé par la société anonyme ..., contre une décision du ministre des Classes Moyennes et du Tourisme en matière d’aides en faveur du secteur des classes moyennes

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 26804 du rôle Inscrit le 15 avril 2010 Audience publique du 26 mai 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière d’éloignement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 26804 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27095 du rôle Inscrit le 13 juillet 2010 Audience publique du 26 mai 2011 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27652 du rôle Inscrit le 17 janvier 2011 Audience publique du 26 mai 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27533 du rôle Inscrit le 29 novembre 2010 Audience publique du 26 mai 2011 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 28647 du rôle Inscrit le 20 mai 2011 Audience publique du 26 mai 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 28443 du rôle Inscrit le 8 avril 2011 Audience publique du 26 mai 2011 Requête formée par Monsieur ..., dans le cadre d’un recours ayant été dirigé contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de la société ..., , en matière d’effet suspensif JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 27014 du rôle Inscrit le 18 juin 2010 Audience publique du 26 mai 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 27684 du rôle Inscrit le 19 janvier 2011 Audience publique du 26 mai 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26986 du rôle Inscrit 7 juin 2010 Audience publique du 26 mai 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie ________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27641 du rôle Inscrit le 12 janvier 2011 Audience publique du 26 mai 2011 Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 27977C du rôle Inscrit le 25 février 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 26 mai 2011 Appel formé par Monsieur ... ... ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 17 janvier 2011 (n° 26347 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 28621 du rôle Inscrit le 16 mai 2011 Audience publique du 26 mai 2011 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27896 du rôle Inscrit le 9 février 2011 Audience publique du 26 mai 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 27947C Inscrit le 21 février 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 26 mai 2011 Appel formé par la société ... ... S.à r.l., , contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27629 du rôle Inscrit le 10 janvier 2011 Audience publique du 26 mai 2011 Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale