Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 26601 du rôle Inscrit le 16 février 2010 Audience publique du 26 mai 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation en matière d’actes administratifs à caractère réglementaire JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26645 du rôle Inscrit le 1er mars 2010 Audience publique du 26 mai 2011 Recours formé par la société anonyme ..., contre deux décisions du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’aides financières JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 27537 du rôle Inscrit le 29 novembre 2010 Audience publique du 26 mai 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 27537 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27183 du rôle Inscrit le 9 août 2010 Audience publique du 25 mai 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 27183 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27548 du rôle Inscrit le 3 décembre 2010 Audience publique du 25 mai 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L 5.05.06)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 27328 du rôle Inscrit le 28 septembre 2010 Audience publique du 25 mai 2011 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre une décision du ministre de la Culture en matière d’enseignes publicitaires

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27017 du rôle Inscrit le 18 juin 2010 Audience publique du 25 mai 2011 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions de l’administration communale de la Ville de Luxembourg en matière d’affectation JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 27017 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27890 du rôle Inscrit le 7 février 2011 Audience publique du 25 mai 2011 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L-5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 28111 du rôle Inscrit le 16 mars 2011 Audience publique du 25 mai 2011 Recours formé par Monsieur ...et consort, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 27595 du rôle Inscrit le 2 décembre 2010 Audience publique du 25 mai 2011 Recours formé par Madame ... et Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L. 5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 27683 du rôle Inscrit le 19 janvier 2011 Audience publique du 25 mai 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27403 du rôle Inscrit le 22 octobre 2010 Audience publique du 25 mai 2011 Recours formé par Madame ..., contre une décision de la ministre déléguée à la Fonction publique et à la Réforme administrative en matière de remboursement de salaire

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27724C Inscrit le 1er février 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 mai 2011 Recours formé par la commune de ... contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 27942C du rôle Inscrit le 18 février 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 mai 2011 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 24 janvier 2011 (n° 26837

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28620C Inscrit le 16 mai 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 mai 2011 Appel formé par Monsieur ... ..., Schrassig contre un jugement du tribunal administratif du 13 mai 2011 (n° 28566

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 27230 du rôle Inscrit le 19 août 2010 Audience publique du 23 mai 2011 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de bonification d’impôt sur le revenu des collectivités

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 26501aC du rôle Inscrit le 18 janvier 2010 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 19 mai 2011 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 7 décembre 2009 (

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28039C Inscrit le 3 mars 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 mai 2011 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 27 janvier 2011

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 26501C du rôle Inscrit le 18 janvier 2010 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 11 mai 2010 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 7 décembre 2009 (n

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27100 du rôle Inscrit le 14 juillet 2010 Audience publique du 18 mai 2011 Recours formé par la société ..., contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Niederanven en matière d’urbanisme ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la