Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28171C Inscrit le 18 mars 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 juin 2011 Appel formé par M. ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 17 février 2011 (n° 27433 du rôle)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28096C Inscrit le 9 mars 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 juin 2011 Appel formé par la société à responsabilité limitée ... S.à r.l., ,,, contre un jugement du tribunal administratif du 27

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 28726 du rôle Inscrit le 9 juin 2011 Audience publique extraordinaire du 16 juin 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 10, L. 5 mai 2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27979 du rôle Inscrit le 28 février 2011 Audience publique du 16 juin 2011 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27975C Inscrit le 25 février 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 juin 2011 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’Emploi contre un

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28094C Inscrit le 9 mars 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 juin 2011 Appel formé par Monsieur ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 16 février 2011 (numéro 26923

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27201 du rôle Inscrit le 11 août 2010 Audience publique du 15 juin 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de traitement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 27201 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27195 du rôle Inscrit le 11 août 2010 Audience publique du 15 juin 2011 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de traitement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 27195 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27198 du rôle Inscrit le 11 août 2010 Audience publique du 15 juin 2011 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de traitement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 27198 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27192 du rôle Inscrit le 11 août 2010 Audience publique du 15 juin 2011 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de traitement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 27192 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27196 du rôle Inscrit le 11 août 2010 Audience publique du 15 juin 2011 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de traitement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 27196 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27200 du rôle Inscrit le 11 août 2010 Audience publique du 15 juin 2011 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de traitement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 27200 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27197 du rôle Inscrit le 11 août 2010 Audience publique du 15 juin 2011 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de traitement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 27197 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27193 du rôle Inscrit le 11 août 2010 Audience publique du 15 juin 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de traitement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 27193 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27194 du rôle Inscrit le 11 août 2010 Audience publique du 15 juin 2011 Recours formé par Madame ..., (B) contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de traitement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 27194 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27437 du rôle Inscrit le 2 novembre 2010 Audience publique du 15 juin 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27199 du rôle Inscrit le 11 août 2010 Audience publique du 15 juin 2011 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de traitement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 27199 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 27564 du rôle Inscrit le 9 décembre 2010 Audience publique du 15 juin 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27489 du rôle Inscrit le 17 novembre 2010 Audience publique du 15 juin 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27498 du rôle Inscrit le 18 novembre 2010 Audience publique du 15 juin 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 27498 du rôle et