Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 28582 du rôle Inscrit le 6 mai 2012 Audience publique du 28 mars 2012 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 28583 du rôle Inscrit le 6 mai 2012 Audience publique du 28 mars 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 27916 du rôle Inscrit le 14 février 2011 Audience publique du 28 mars 2012 Recours formé par Monsieur Evrard Daniel Ndjantieu Pene, Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28653 du rôle Inscrit le 23 mai 2011 Audience publique du 28 mars 2012 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes et deux bulletins de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27907 du rôle Inscrit le 11 février 2011 Audience publique du 28 mars 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du comité de direction de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat en matière d’employé de l’Etat JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 27907 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28783 du rôle Inscrit le 24 juin 2011 Audience publique du 28 mars 2012 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29169 du rôle Inscrit le 23 septembre 2011 Audience publique du 28 mars 2012 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27949 du rôle Inscrit le 21 février 2011 Audience publique du 28 mars 2012 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et contre un bulletin de la valeur unitaire et de la base d’assiette de l’impôt foncier en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 29816C du rôle Inscrit le 6 février 2012 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 27 mars 2012 Appel formé par Monsieur et Madame ... ...-... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 16

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29617C Inscrit le 15 décembre 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 mars 2012 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 9 novembre 2011 (numéro

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 29850C du rôle Inscrit le 10 février 2012 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 27 mars 2012 Appel formé par Monsieur et Madame ... ...-..., , contre un jugement du tribunal administratif du 18 janvier 2012 (

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 29616C du rôle Inscrit le 15 décembre 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 mars 2012 Requête en nomination d'un commissaire spécial introduite par Monsieur ... ..., , en matière de fonction publique Vu la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 29615C du rôle Inscrit le 15 décembre 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 mars 2012 Requête en nomination d'un commissaire spécial introduite par Monsieur ... ..., , en matière de fonction publique Vu la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29791C Inscrit le 27 janvier 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 mars 2012 Appel formé par M. ... ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 28 décembre 2011 (n

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29617CA Inscrit le 15 décembre 2011 Audience publique du 11 juillet 2013 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 9 novembre 2011 (numéro 27647 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre des décisions du directeur de l’administration des

HGRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29772C Inscrit le 26 janvier 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 mars 2012 Appel formé par les époux ... ... et ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 28 décembre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29652C Inscrit le 27 décembre 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 mars 2012 Appel formé par Madame ... ...-... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 23

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 29614C du rôle Inscrit le 15 décembre 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 mars 2012 Requête en nomination d'un commissaire spécial introduite par Monsieur , , en matière de fonction publique Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 27723 du rôle Inscrit le 31 janvier 2011 Audience publique du 26 mars 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre quatre actes administratifs adoptés par le collège des bourgmestre et échevins de la commune de Strassen, le conseil communal de Strassen et le ministre de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28589a du rôle Inscrit le 10 mai 2011 Audience publique du 6 mai 2013 Recours formé par la société à responsabilité limitée ...s.à r.l., contre une décision du Conseil de Gouvernement en matière de protection des sites et monuments nationaux JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le