Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 28338 du rôle Inscrit le 4 avril 2011 Audience publique du 29 mars 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers (art. 22, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27703 du rôle Inscrit le 25 janvier 2011 Audience publique du 29 mars 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 28091 du rôle Inscrit le 8 mars 2011 Audience publique du 29 mars 2012 Recours formé par Madame ... et consorts, contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en matière de plan d’aménagement particulier JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 28091 du rôle

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29603C Inscrit le 13 décembre 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 mars 2012 Appel formé par la société à responsabilité limitée , , contre un jugement du tribunal administratif du 3

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29802 du rôle Inscrit le 31 janvier 2012 Audience publique du 28 mars 2012 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28826 du rôle Inscrit le 7 juillet 2011 Audience publique du 28 mars 2012 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28875 du rôle Inscrit le 19 juillet 2011 Audience publique du 28 mars 2012 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre un bulletin de l’impôt sur le revenu et contre une décision implicite de refus du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 28800 du rôle Inscrit le 29 juin 2011 Audience publique du 28 mars 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une « décision » du ministre délégué à la Fonction publique et à la Réforme administrative et une « décision » du chef d’Etat-Major de l’Armée en matière de fonctionnaires et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28730 du rôle Inscrit le 10 juin 2011 Audience publique du 28 mars 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en présence de l’administration communale de la Ville de ... en matière de discipline

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29799 du rôle Inscrit le 30 janvier 2012 Audience publique du 28 mars 2012 Recours formé par Monsieur ...et Madame ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27948 du rôle Inscrit le 21 février 2011 Audience publique du 28 mars 2012 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et un bulletin de la valeur unitaire et de la base d’assiette de l’impôt foncier en matière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28501 du rôle Inscrit le 15 avril 2011 Audience publique du 28 mars 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre deux arrêtés grand-ducaux et un arrêté du ministre de la Défense en présence de Monsieur ..., en matière de fonction publique JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28295 du rôle Inscrit le 1er avril 2011 Audience publique du 28 mars 2012 Recours formé par Madame ... (décédée), instance reprise par Monsieur ..., contre des bulletins d’impôt, une décision du bureau d’imposition et une décision implicite du directeur de l’administration des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28954 du rôle Inscrit le 16 août 2011 Audience publique du 28 mars 2012 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29793 du rôle Inscrit le 30 janvier 2012 Audience publique du 28 mars 2012 Recours formé par Monsieur et Madame ...et ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28623 du rôle Inscrit le 16 mai 2011 Audience publique du 28 mars 2012 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28817 du rôle Inscrit le 4 juillet 2011 Audience publique du 28 mars 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du directeur général de la police grand-ducale et une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en matière de détachement JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 28181 du rôle Inscrit le 23 mars 2011 Audience publique du 28 mars 2012 Recours formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre une décision de la commission spéciale des pensions en présence de la caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux et de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29796 du rôle Inscrit le 30 janvier 2012 Audience publique du 28 mars 2012 Recours formé par Monsieur ...et Madame ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 28755 du rôle Inscrit le 17 juin 2011 Audience publique du 28 mars 2012 Recours formé par Monsieur X, contre une « décision » du directeur général de la Police grand-ducale et contre deux décisions du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en présence de Monsieur Y, en matière de