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31829.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° XXX du rôle Inscrit le XXX Audience publique du XXX Recours formé par XXX, XX (XX) contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120.L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro XX du rôle et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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31825.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 31825 du rôle Inscrit le 14 décembre 2012 Audience publique du 21 décembre 2012 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur XXX XXX, XXX, par rapport à une décision du bourgmestre de la commune de XXX, en présence de Monsieur XXX XXX, XXX, en matière de permis de construire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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31621.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31621 du rôle Inscrit le 31 octobre 2012 Audience publique extraordinaire du 21 décembre 2012 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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31635.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31635 du rôle Inscrit le 6 novembre 2012 Audience publique extraordinaire du 21 décembre 2012 Recours formé par Monsieur ...et consorts, ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
31614.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31614 du rôle Inscrit le 31 octobre 2012 Audience publique extraordinaire du 21 décembre 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
31828C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 31828C Inscrit le 17 décembre 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique extraordinaire du 21 décembre 2012 Appel formé par M. XXX XXX, Findel, contre un jugement du tribunal administratif du 13
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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31640.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31640 du rôle Inscrit le 6 novembre 2012 Audience publique extraordinaire du 21 décembre 2012 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
31595.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 31595 du rôle Inscrit le 29 octobre 2012 Audience publique du 20 décembre 2012 Recours formé par Monsieur ... ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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31795.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 31795 du rôle Inscrit le 10 décembre 2012 Audience publique du 20 décembre 2012 Recours formé par Monsieur ... ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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30891C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 30891C Inscrit le 20 juillet 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 décembre 2012 Appel formé par les époux ... ... et ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 21 juin
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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31776.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 31776 du rôle Inscrit le 6 décembre 2012 Audience publique du 20 décembre 2012 Requête en sursis à exécution introduite par la société civile immobilière XXX, XXX contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, en présence de Monsieur XXX, XXX, en matière de protection et de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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30889C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 30889C Inscrit le 20 juillet 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 décembre 2012 Appel formé par les époux ... ... et ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 21 juin
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
31634.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 31634 du rôle Inscrit le 5 novembre 2012 Audience publique du 20 décembre 2012 Recours formé par Monsieur ... ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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31814.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 31814 du rôle Inscrit le 14 décembre 2012 Audience publique extraordinaire du 20 décembre 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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31440C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 31440C du rôle Inscrit le 17 septembre 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 décembre 2012 Appel formé par Monsieur XXX XXX, XXX, contre un jugement du tribunal administratif du 8 août 2012 (n° 29216 du rôle)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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30971C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 30971C du rôle Inscrit le 30 juillet 2012 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 20 décembre 2012 Appel formé par Monsieur XXX XXX, XXX, contre un jugement du tribunal administratif du 19 juin 2012 (n° 29070 du rôle) ayant statué sur son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28824.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 28824 du rôle Inscrit le 6 juillet 2012 Audience publique du 14 mai 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail,de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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29824.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 29824 du rôle Inscrit le 7 février 2012 Audience publique du 20 décembre 2012 Recours formé par Monsieur ... ..., contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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30888C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 30888C Inscrit le 20 juillet 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 décembre 2012 Appel formé par M. ..., , et consorts contre un jugement du tribunal administratif du 21 juin 2012 (n°
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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31326C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 31326C Inscrit le 23 août 2012 _______________________________________________________________________ Audience publique du 20 décembre 2012 Appel formé par Monsieur XXX XXX, XXX (Belgique), contre un jugement du tribunal administratif du 17 juillet 2012 (n° 29643 du rôle) en matière d’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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