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32847 résultat(s) trouvé(s)
  1. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 33129C du rôle Inscrit le 25 juillet 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 novembre 2013 Appel formé par Monsieur et Madame ... et ... ...-..., , contre un jugement du tribunal administratif du 24 juin 2013 (

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 31485 du rôle Inscrit le 1er octobre 2012 Audience publique du 7 novembre 2013 Recours formé par Monsieur ....., (F), contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 31910 du rôle Inscrit le 4 janvier 2013 Audience publique du 7 novembre 2013 Recours formé par Monsieur ..... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33138C Inscrit le 29 juillet 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 novembre 2013 Appel formé par Monsieur ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 11 juillet 2013 (n°

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 28848 du rôle Inscrit le 13 juillet 2011 Audience publique du 7 novembre 2013 Recours formé par Madame ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre No 31461 du rôle Inscrit le 24 septembre 2012 Audience publique du 7 novembre 2013 Recours formé par Monsieur AAA, contre un arrêté grand-ducal en matière de fonction publique en présence de Monsieur BBB ______________________________________________________________________________ JUGEMENT

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 31496 du rôle Inscrit le 4 octobre 2012 Audience publique du 6 novembre 2013 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31140 du rôle Inscrit le 3 août 2012 Audience publique du 6 novembre 2013 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.àr.l., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 31950 du rôle Inscrit le 16 janvier 2013 Audience publique du 6 novembre 2013 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’inscription sur la liste des experts, traducteurs et interprètes assermentés

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31607 du rôle Inscrit le 30 octobre 2012 Audience publique du 6 novembre 2013 Recours formé par Madame Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 31200 du rôle Inscrit le 9 août 2012 Audience publique du 6 novembre 2013 Recours formé par Monsieur ...et consort contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 33537 du rôle Inscrit le 28 octobre 2013 Audience publique du 6 novembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33306 du rôle Inscrit le 5 septembre 2013 Audience publique du 5 novembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 33102C du rôle Inscrit le 23 juillet 2013 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 5 novembre 2013 Appel formé par Monsieur ... ... et Madame ... ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32339C du rôle Inscrit le 22 avril 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 novembre 2013 Appel formé par Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 11 mars 2013 (nos. 28551 et 30477 du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32787C du rôle Inscrit le 10 juin 2013 ________________________________________________________________________ Audience publique du 5 novembre 2013 Appel formé par la société ... s.à r.l. et Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 29 avril 2013 (n° 30861 du rôle) dans un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros 32862C du rôle Inscrit le 12 juin 2013 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 5 novembre 2013 Appel formé par l'Entreprise des Postes et Télécommunications contre un jugement du tribunal administratif du 6 mai

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 33217C du rôle Inscrit le 13 août 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 novembre 2013 Appel formé par Madame ... ... et consort, , contre un jugement du tribunal administratif du 15 juillet 2013 (n° 31565 du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30949 du rôle Inscrit le 25 juillet 2012 Audience publique du 4 novembre 2013 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 30949 du rôle et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31431 du rôle Inscrit le 14 septembre 2012 Audience publique du 4 novembre 2013 Recours formé par Madame ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 31431 du rôle et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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