Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 31154C du rôle Inscrit le 7 août 2012 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 25 avril 2013 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 27 juin 2012 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26927a du rôle Inscrit le 21 mai 2010 Audience publique du 25 avril 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, une décision du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures et contre deux décisions du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26927 du rôle Inscrit le 21 mai 2010 Audience publique du 20 juin 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, une décision du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures et contre deux décisions du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 27505a du rôle Inscrit le 22 novembre 2010 Audience publique du 25 avril 2013 Recours formé par Monsieur ...., Beyren, contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de carte de stationnement pour personnes handicapées

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30595 du rôle Inscrit le 18 mai 2012 Audience publique du 24 avril 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 32157 du rôle Inscrit le 6 mars 2013 Audience publique du 24 avril 2013 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 30439 du rôle Inscrit le 20 avril 2012 Audience publique du 24 avril 2013 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’autorisation de bâtir JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 30439 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30148 du rôle Inscrit le 22 mars 2012 Audience publique du 24 avril 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30556 du rôle Inscrit le 9 mai 2012 Audience publique du 24 avril 2013 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30800 du rôle Inscrit le 6 juillet 2012 Audience publique du 24 avril 2013 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 30181 du rôle Inscrit le 29 mars 2012 Audience publique du 23 avril 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32049C du rôle Inscrit le 14 février 2013 ________________________________________________________________________ Audience publique du 23 avril 2013 Appel formé par Monsieur ... ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 14 janvier 2013 (n° 30624 du rôle) en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 31379 du rôle Inscrit le 5 septembre 2012 Audience publique du 23 avril 2013 Recours formé par Madame ..., ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 31391 du rôle Inscrit le 6 septembre 2012 Audience publique du 23 avril 2013 Recours formé par Monsieur ... et consorts, ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 32217 du rôle Inscrit le 20 mars 2013 Audience publique du 23 avril 2013 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par la société anonyme XXX XXX XSXXXX S.A., XXXXX, contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en présence de la société à

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 31836C du rôle Inscrit le 18 décembre 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 avril 2013 Appel formé par la société anonyme ..., , et la société de participation industrielle et immobilière ... S.A., , contre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 30684 du rôle Inscrit le 13 juin 2012 Audience publique du 22 avril 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 29391 du rôle Inscrit le 14 octobre 2011 Audience publique du 22 avril 2013 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du bourgmestre de la commune de Betzdorf, en présence de Monsieur ... et consort, , en matière de permis de construire.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30708 du rôle Inscrit le 19 juin 2012 Audience publique du 22 avril 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 30578 du rôle Inscrit le 14 mai 2012 Audience publique du 18 avril 2013 Recours formé par Monsieur ..... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)