Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 32302 du rôle Inscrit le 17 avril 2013 Audience publique du 30 avril 2013 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par les époux XXX XXX XXX et XXX XXX, XXX, contre une décision du bourgmestre de la commune de XXX, en présence des époux XXX XXX XXX et XXX XXX, XXX, en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 32330 du rôle Inscrit le 22 avril 2013 Audience publique du 29 avril 2013 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 32327 du rôle Inscrit le 19 avril 2013 Audience publique du 29 avril 2013 Recours formé par Monsieur ...., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 31199 du rôle Inscrit le 9 août 2012 Audience publique du 29 avril 2013 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 31382 du rôle Inscrit le 6 septembre 2012 Audience publique du 29 avril 2013 Recours formé par Monsieur .... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 32331 du rôle Inscrit le 22 avril 2013 Audience publique du 29 avril 2013 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 32324 du rôle Inscrit le 19 avril 2013 Audience publique du 29 avril 2013 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 32278 du rôle Inscrit le 11 avril 2013 Audience publique du 26 avril 2013 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par la société anonyme M. XXX & XXX XXX, XXX, contre une décision de l’administration communale de XXX, en matière de marchés publics ------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 31687C du rôle Inscrit le 16 novembre 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 avril 2013 Appel formé par Madame ... ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 12 novembre 2012 (n° 28538

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 32245 du rôle Inscrit le 28 mars 2013 Audience publique du 25 avril 2013 Recours formé par Monsieur .... et consorts, contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32046C Inscrit le 14 février 2013 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 25 avril 2013 Appel formé par Monsieur ... ... contre un jugement du tribunal administratif du 14 janvier 2013 (n° 29890 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 31399 du rôle Inscrit le 10 septembre 2012 Audience publique du 25 avril 2013 Recours formé par Monsieur .... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 32149 du rôle Inscrit le 04 mars 2013 Audience publique du 25 avril 2013 Recours formé par Monsieur .... et consorts, Luxembourg, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 30252 du rôle Inscrit le 4 avril 2012 Audience publique du 25 avril 2013 Recours formé par Monsieur .... et consorts, Marienthal contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 30724 du rôle Inscrit le 22 juin 2012 Audience publique du 25 avril 2013 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 31911C Inscrit le 7 janvier 2013 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 25 avril 2013 Appel formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., (F), contre un jugement du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 30180 du rôle Inscrit le 28 mars 2012 Audience publique du 25 avril 2013 Recours formé par Monsieur ...., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 31822C du rôle Inscrit le 14 décembre 2012 ________________________________________________________________________ Audience publique du 25 avril 2013 Appel formé par Monsieur ... ..., (B), contre un jugement du tribunal administratif du 5 novembre 2012 (n° 29524 du rôle) dans un litige l’opposant

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 31960C Inscrit le 21 janvier 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 avril 2013 Appel formé par les époux ... ... et ... ... et consort, contre un jugement du tribunal administratif du 19

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 27505 du rôle Inscrit le 22 novembre 2010 Audience publique du 9 février 2012 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de carte de stationnement pour personnes handicapées