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32169.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 32169 du rôle Inscrit le 11 mars 2013 Audience publique du 13 novembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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31827.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31827 du rôle Inscrit le 17 décembre 2012 Audience publique du 13 novembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
31962.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 31962 du rôle Inscrit le 22 janvier 2013 Audience publique du 13 novembre 2013 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
31778.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 31778 du rôle Inscrit le 7 décembre 2012 Audience publique du 13 novembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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32022.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 32022 du rôle Inscrit le 7 février 2013 Audience publique du 13 novembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., (Pays-Bas) contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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31417.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31417 du rôle Inscrit le 12 septembre 2012 Audience publique du 13 novembre 2013 Recours formé par Madame ..., contre un bulletin de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
31449.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31449 du rôle Inscrit le 20 septembre 2012 Audience publique du 13 novembre 2013 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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33578.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33578 du rôle Inscrit le 6 novembre 2013 Audience publique extraordinaire du 13 novembre 2013 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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32372.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 32372 du rôle Inscrit le 25 avril 2013 Audience publique du 13 novembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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32532C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32532C Inscrit le 17 mai 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 novembre 2013 Appel formé par M. ... ..., .(B), contre un jugement du tribunal administratif du 9 avril 2013 (n° 30709 du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26698C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 26698C Inscrit le 11 mars 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 15 juillet 2010 Appel formé par la société anonyme ..., . contre un jugement du tribunal administratif du 3
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26698aC.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 26698aC Inscrit le 11 mars 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 12 novembre 2013 Appel formé par la société anonyme ... S.A., , contre un jugement du tribunal administratif
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
33033C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 33033C du rôle Inscrit le 10 juillet 2013 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 12 novembre 2013 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 10 juin 2013 (n° 30444 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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31873.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 31873 du rôle Inscrit le 21 décembre 2012 Audience publique du 11 novembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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31415.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31415 du rôle Inscrit le 11 septembre 2012 Audience publique du 11 novembre 2013 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... S.àr.l., contre une « décision » du bourgmestre de la Ville de Diekirch, en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
29620.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29620 du rôle Inscrit le 16 décembre 2011 Audience publique du 11 novembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 29620 du rôle
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
33556.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33556 du rôle Inscrit le 31 octobre 2013 Audience publique extraordinaire du 8 novembre 2013 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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32933C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32933C du rôle Inscrit le 24 juin 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 novembre 2013 Appel formé par Monsieur ... ... et Madame ... ...-... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 23
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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33054C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 33054C du rôle Inscrit le 15 juillet 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 novembre 2013 Appel formé par Monsieur ... ... et Madame ... ...-... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 27
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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32545C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32545C Inscrit le 21 mai 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 novembre 2013 Appel formé par M. ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 17 avril 2013 (n° 31322 du rôle)
- Type de contentieux : Administratif
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