Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif N° 28589 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 10 mai 2011 1re chambre Audience publique du 26 mars 2012 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., contre une décision du Conseil de Gouvernement en matière de protection des sites et monuments nationaux JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 29575 du rôle Inscrit le 7 décembre 2011 Audience publique du 6 mai 2013 Recours formé par Monsieur ...., contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en matière de nomination ______________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 28239 du rôle Inscrit le 29 mars 2011 Audience publique du 6 mai 2013 Recours formé par Monsieur ...., . (Afrique du Sud) contre une décision de retenue sur les tantièmes en matière de retenue d’impôts sur les tantièmes JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 28239 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 32375 du rôle Inscrit le 25 avril 2013 Audience publique du 6 mai 2013 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par la société à responsabilité limitée XXX S.à r.l., XXX, contre une décision du ministre délégué à la Fonction publique et à la Réforme administrative en présence de la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32052C Inscrit le 14 février 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 2 mai 2013 Appel formé par les époux ... ... et ... ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 14

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32184C Inscrit le 14 mars 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 2 mai 2013 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 28 février 2013

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32142 du rôle Inscrit le 4 mars 2013 Audience publique extraordinaire du 2 mai 2013 Recours formé par Monsieur ...et son épouse Madame ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 31883C Inscrit le 24 décembre 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 2 mai 2013 Appel formé par les époux ... ... ... et ... ... ..., et consorts, contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32185C Inscrit le 14 mars 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 2 mai 2013 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 28 février 2013

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32048C du rôle Inscrit le 14 février 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 2 mai 2013 Appel formé par Monsieur ... ... et Madame ... ...-..., et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 16

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 31949C du rôle Inscrit le 15 janvier 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 2 mai 2013 Appel formé par Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 5 décembre 2012 (n° 29881 du rôle) en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 31943C du rôle Inscrit le 14 janvier 2013 ________________________________________________________________________ Audience publique du 2 mai 2013 Appel formé par Monsieur ... ..., ..., et la société ... s.à r.l., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 3 décembre 2012 (n° 29526 du rôle)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 31942C du rôle Inscrit le 14 janvier 2013 ________________________________________________________________________ Audience publique du 2 mai 2013 Appel formé par Monsieur ... ..., ..., et la société ... s.à r.l., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 3 décembre 2012 (n° 29528 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 32329 du rôle Inscrit le 22 avril 2013 Audience publique extraordinaire du 2 mai 2013 Recours formé par Monsieur ...,... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 31743C Inscrit le 30 novembre 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 avril 2013 Appel formé par Madame ... ..., veuve ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 24 octobre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32141C du rôle Inscrit le 4 mars 2013 ________________________________________________________________________ Audience publique du 30 avril 2013 Appel formé par les époux ... ... et ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 4 février 2013 (n° 29882 du rôle) en matière de protection

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 31278 du rôle Inscrit le 13 août 2012 Audience publique du 30 avril 2013 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 31279 du rôle Inscrit le 13 août 2012 Audience publique du 30 avril 2013 Recours formé par Madame ..., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle : 30628C et 30647C Inscrits respectivement les 25 mai et 1er juin 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 avril 2013 Appels formés par 1) la société par actions simplifiée de droit français .

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 31809C Inscrit le 13 décembre 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 avril 2013 Appel formé par Madame ... ..., veuve ... ... et Monsieur ... ..., contre un jugement du tribunal