Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chambre des Comptes
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Coopération au développement
- Cour des Comptes
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enregistrement et Domaines
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Fonctionnaires européens
- Force publique
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des données
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
32145.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 32145 du rôle Inscrit le 4 mars 2013 Audience publique du 24 mars 2014 Recours formé par la société civile immobilière ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
32138.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 32138 du rôle Inscrit le 4 mars 2013 Audience publique du 24 mars 2014 Recours formé par Monsieur ....., . (Suisse) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
32220.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32220 du rôle Inscrit le 21 mars 2013 Audience publique du 24 mars 2014 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
31283.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31283 du rôle Inscrit le 13 août 2012 Audience publique du 24 juin 2013 Recours formé par Monsieur ... et consorts, ., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
31775.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31775 du rôle Inscrit le 6 décembre 2012 Audience publique du 24 mars 2014 Recours formé par la société civile immobilière ... s.c.i., contre une décision du de l’Intérieur et à la Grande Région, en présence de Monsieur ..., en matière de protection et de gestion des eaux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
32944.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 32944 du rôle Inscrit le 25 juin 2013 Audience publique du 24 mars 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
33926.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33926 du rôle Inscrit le 24 janvier 2014 Audience publique extraordinaire du 21 mars 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
33922.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33922 du rôle Inscrit le 23 janvier 2014 Audience publique extraordinaire du 21 mars 2014 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
34115.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34115 du rôle Inscrit le 27 février 2014 Audience publique extraordinaire du 21 mars 2014 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 15 L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
33453C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33453C Inscrit le 14 octobre 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 mars 2014 Appel formé par M. ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 23 septembre 2013 (n° 32456 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
33975C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33975C Inscrit le 4 février 2014 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 mars 2014 Appel formé par M. ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 20 janvier 2014 (n° 33542 du rôle
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
33908C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 33908C du rôle Inscrit le 20 janvier 2014 Audience publique du 20 mars 2014 Appel formé par les époux ... et ... ...-... et consort, , contre un jugement du tribunal administratif du 18 décembre 2013 (n° 31973 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
33658C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 33658C du rôle Inscrit le 22 novembre 2013 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 20 mars 2014 Appel formé par l'administration communale de ... contre un jugement du tribunal administratif du 14 octobre 2013 (n
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
33588C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33588C Inscrit le 7 novembre 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 mars 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , et Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 30
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
33913.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33913 du rôle Inscrit le 22 janvier 2014 Audience publique extraordinaire du 20 mars 2014 Recours formé par Madame ... et consort, contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
33859C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 33859C du rôle Inscrit le 9 janvier 2014 ________________________________________________________________________ Audience publique du 20 mars 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 11 décembre 2013 (n° 32409 du rôle) en matière de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
33689C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33689C Inscrit le 3 décembre 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 mars 2014 Appel formé par les époux ... ... et ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 23 octobre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
33780C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 33780C du rôle Inscrit le 19 décembre 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 mars 2014 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 25 novembre 2013 (n°
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
33771.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 33771 du rôle Inscrit le 16 décembre 2013 Audience publique du 20 mars 2014 Recours formé par la société anonyme ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
33219C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33219C Inscrit le 13 août 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 mars 2014 Appel formé par les époux ... et ... ...-..., , contre un jugement du tribunal administratif du 15 juillet 2013
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
- Page précédente
- ...
- Page 774
- Page 775
- Page 776
- Page 777
- Page 778
- ...
- Page suivante