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32931.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 32931 du rôle Inscrit le 24 juin 2013 Audience publique extraordinaire du 31 mars 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 32931
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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32058.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 32058 du rôle Inscrit le 15 février 2013 Audience publique du 31 mars 2014 Recours formé par Monsieur AAA et Madame BBB , ..... en présence de Monsieur CCC , ..... contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines et contre une décision du ministre du Travail, de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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34039.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34039 du rôle Inscrit le 14 février 2014 Audience publique extraordinaire du 31 mars 2014 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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34000.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34000 du rôle Inscrit le 10 février 2014 Audience publique extraordinaire du 31 mars 2014 Recours formé par Madame ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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31997.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31997 du rôle Inscrit le 29 janvier 2013 Audience publique du 31 mars 2014 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en matière d'urbanisme _________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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32218.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 32218 du rôle Inscrit le 21 mars 2013 Audience publique extraordinaire du 31 mars 2014 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de la Famille et de l’Intégration en matière de collaboration dans le cadre du chèque service accueil JUGEMENT Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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32131.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 32131 du rôle Inscrit le 1er mars 2013 Audience publique extraordinaire du 31 mars 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire Vu la requête inscrite sous le numéro 32131 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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33087.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33087 du rôle Inscrit le 19 juillet 2013 Audience publique extraordinaire du 31 mars 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33087
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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32056.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 32056 du rôle Inscrit le 15 février 2013 Audience publique du 31 mars 2014 Recours formé par Monsieur AAA et Madame BBB, en présence de Monsieur CCC, ..... contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière d’établissement classés
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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32152.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32152 du rôle Inscrit le 5 mars 2013 Audience publique du 31mars 2014 Recours formé par l’association sans but lucratif GREENPEACE LUXEMBOURG a.s.b.l. et consorts contre une décision du bourgmestre de la Ville de Sanem en matière d’urbanisme JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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32257.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 32257 du rôle Inscrit le 3 avril 2013 Audience publique du 31 mars 2014 Recours formé par Monsieur ..... et consort, .. (Belgique) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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32174.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32174 du rôle Inscrit le 12 mars 2013 Audience publique du 31 mars 2014 Recours formé par Madame et Monsieur ..., contre des décisions du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures, respectivement du ministre du Développement durable et des Infrastructures en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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31377.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 31377 du rôle Inscrit le 3 septembre 2012 Audience publique du 31 mars 2014 Recours formé par la société anonyme AAA, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
32044.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 32044 du rôle Inscrit le 14 février 2013 Audience publique du 31 mars 2014 Recours formé par Monsieur ..... et consort, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
33248.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 33248 du rôle Inscrit le 22 août 2013 Audience publique extraordinaire du 31 mars 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire Vu la requête inscrite sous le numéro 33248 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
32451.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 32451 du rôle Inscrit le 3 mai 2013 Audience publique du 31 mars 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 32451 du rôle et déposée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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33972.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33972 du rôle Inscrit le 3 février 2014 Audience publique extraordinaire du 31 mars 2014 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
33285.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 33285 du rôle Inscrit le 30 août 2013 Audience publique extraordinaire du 31 mars 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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33966.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33966 du rôle Inscrit le 31 janvier 2014 Audience publique extraordinaire du 31 mars 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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33271.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 33271 du rôle Inscrit le 26 août 2013 Audience publique extraordinaire du 31 mars 2014 Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)
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- Instance : Tribunal
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