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33269.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 33269 du rôle Inscrit le 26 août 2013 Audience publique extraordinaire du 31 mars 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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34145.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 34145 du rôle Inscrit le 3 mars 2014 Audience publique du 27 mars 2014 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur XXX et son épouse, Madame XXX, Mamer, d’une décision du bourgmestre de la commune de Mamer, en présence de Monsieur XXX, XXX, en matière de permis de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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33686C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33686C Inscrit le 2 décembre 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 mars 2014 Appel formé par Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 23 octobre 2013 (n° 31455
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34143.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 34143 du rôle Inscrit le 3 mars 2014 Audience publique du 27 mars 2014 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur XXX, Mamer, d’une décision du bourgmestre de la commune de Mamer, en présence de Monsieur XXX, XXX, en matière de permis de construire -----------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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34194.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 34194 du rôle Inscrit le 14 mars 2014 Audience publique du 26 mars 2014 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur XXX et son épouse, Madame XXX, XXX, d’une décision du bourgmestre de la ville de XXX, en présence de la société anonyme XXX, Luxembourg, en matière de permis
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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32069.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 32069 du rôle Inscrit le 19 février 2013 Audience publique du 26 mars 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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32116.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32116 du rôle Inscrit le 27 février 2013 Audience publique du 26 mars 2014 Recours formé Monsieur ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Mondercange, en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 32116 du rôle et déposée au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34209.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34209 du rôle Inscrit le 19 mars 2014 Audience publique du 26 mars 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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33501.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33501 du rôle Inscrit le 21 octobre 2013 Audience publique du 26 mars 2014 Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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34200.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34200 du rôle Inscrit le 17 mars 2014 Audience publique du 26 mars 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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34149.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 34149 du rôle Inscrit le 4 mars 2014 Audience publique du 25 mars 2014 Requête en sursis à exécution introduite par la société XXXS.A., Bertrange, contre le règlement 14/172/ILR du 6 janvier 2014 de l’Institut Luxembourgeois de Régulation en matière d’acte règlementaire -----------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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33906C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 33906C du rôle Inscrit le 20 janvier 2014 ________________________________________________________________________ Audience publique du 25 mars 2014 Appel formé par Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 19 décembre 2013 (n° 30898 du rôle) en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34203.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 34203 du rôle Inscrit le 17 mars 2014 Audience publique extraordinaire du 25 mars 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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33251C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33251C Inscrit le 22 août 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 mars 2014 Appel formé par les époux ... et ... ...-..., , contre un jugement du tribunal administratif du 19 juillet 2013
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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34199.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 34199 du rôle Inscrit le 17 mars 2014 Audience publique extraordinaire du 25 mars 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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33140.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33140 du rôle Inscrit le 29 juillet 2013 Audience publique du 24 mars 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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32088.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 32088 du rôle Inscrit le 22 février 2013 Audience publique du 24 mars 2014 Recours formé par Madame ....., . (Belgique) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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32146.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 32146 du rôle Inscrit le 4 mars 2013 Audience publique du 24 mars 2014 Recours formé par la société civile immobilière ....., Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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34091.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 34091 du rôle Inscrit le 24 février 2014 Audience publique du 24 mars 2014 Recours formé par Monsieur ..... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 15, Loi du 5 mai 2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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31283a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31283a du rôle Inscrit le 13 août 2012 Audience publique du 24 mars 2014 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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