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- Télécommunications
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- Travaux publics
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31961.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31961 du rôle Inscrit le 21 janvier 2013 Audience publique du 29 janvier 2014 Recours formé par Madame ..., épouse ..., , contre une décision du Ministre de la Culture en matière de contestation concernant la qualité d’employée de l’Etat JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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34520.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34520 du rôle Inscrit le 12 mai 2014 Audience publique du 21 mai 2014 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34518.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34518 du rôle Inscrit le 12 mai 2014 Audience publique du 21 mai 2014 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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32235.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 32235 du rôle Inscrit le 26 mars 2013 Audience publique du 21 mai 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 32235 du rôle et déposée au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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33223.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33223 du rôle Inscrit le 13 août 2013 Audience publique du 21 mai 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’Administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33223 du rôle et déposée le
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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34449.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 34449 du rôle Inscrit le 28 avril 2014 Audience publique du 21 mai 2014 Recours formé par Monsieur et Madame ... et ... et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 23 L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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32986.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 32986 du rôle Inscrit le 1er juillet 2013 Audience publique du 21 mai 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
33222.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33222 du rôle Inscrit le 13 août 2013 Audience publique du 21 mai 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’Administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33222 du rôle et déposée le
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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34233.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34233 du rôle Inscrit le 24 mars 2014 Audience publique du 21 mai 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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32823.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 32823 du rôle Inscrit le 11 juin 2013 Audience publique du 21 mai 2014 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire Vu la requête inscrite sous le numéro 32823 du rôle et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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32936.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32936 du rôle Inscrit le 24 juin 2013 Audience publique du 21 mai 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 32936 du rôle et déposée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
32824.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 32824 du rôle Inscrit le 11 juin 2013 Audience publique du 21 mai 2014 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire Vu la requête inscrite sous le numéro 32824 du rôle et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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33315.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambre N° 33315 du rôle Inscrit le 6 septembre 2013 Audience publique du 21 mai 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art.19.L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34259.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34259 du rôle Inscrit le 28 mars 2014 Audience publique du 21 mai 2014 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
33651.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33651 du rôle Inscrit le 22 novembre 2013 Audience publique du 21 mai 2014 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
34050C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34050C Inscrit le 18 février 2014 Audience publique du 20 mai 2014 Appel formé par les époux ... et ...-... et consort, , contre un jugement du tribunal administratif du 22 janvier 2014 (n° 32092 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
34169C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34169C du rôle Inscrit le 7 mars 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 mai 2014 Appel formé par Monsieur ... ... et Madame ... ...-..., , contre un jugement du tribunal administratif du 5 février 2014 (n°
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
34085C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34085C du rôle Inscrit le 24 février 2014 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 20 mai 2014 Appel formé par les époux ... et ... ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 22 janvier
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
26418C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26418C Inscrit le 17 décembre 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 juillet 2010 Appel formé par M. ... ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 24 novembre 2009 (n°
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26418Ca.pdf
GaRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26418CA Inscrit le 17 décembre 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 mai 2014 Appel formé par M. ... ... ..., .., contre un jugement du tribunal administratif du 24 novembre 2009 (n°
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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