Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
32847 résultat(s) trouvé(s)
  1. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34157C du rôle Inscrit le 5 mars 2014 ________________________________________________________________________ Audience publique du 13 mai 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 5 février 2014 (n° 32249 du rôle) en matière de protection internationale

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34130C Inscrit le 28 février 2014 Audience publique du 13 mai 2014 Appel formé par les époux ... ... et ... ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 30 janvier 2014 (n° 32136 du rôle) ayant statué sur leur recours contre une décision du ministre du Travail, de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33837C Inscrit le 2 janvier 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 mai 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 20 novembre 2013 (n°

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  4. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33836C Inscrit le 2 janvier 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 mai 2014 Appel formé par les époux ... ... et ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 20 novembre

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  5. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33835C Inscrit le 2 janvier 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 mai 2014 Appel formé par les époux ... ... et ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 20 novembre

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  6. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34051C du rôle Inscrit le 18 février 2014 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 13 mai 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 10 janvier 2014 (n° 31983 du rôle) en matière de discipline

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 34438 du rôle Inscrit le 25 avril 2014 Audience publique du 13 mai 2014 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par la société à responsabilité limitée , , contre deux décisions de l’administration communale de Mamer, en présence de la société à responsabilité limitée , en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  8. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34186C Inscrit le 13 mars 2014 Audience publique du 13 mai 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 12 février 2014 (n° 32177 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2re chambre Numéro 34480 du rôle Inscrit le 2 mai 2014 Audience publique du 12 mai 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 32176 du rôle Inscrit le 12 mars 2013 Audience publique du 12 mai 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en matière d’aides agricoles JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 32176

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 31584 du rôle Inscrit le 25 octobre 2012 Audience publique du 12 mai 2014 Recours formé par la société à responsabilité limitée ....., et consorts, contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en présence de l’administration communale de ..... en matière de plan d’

    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 32529 du rôle Inscrit le 17 mai 2013 Audience publique du 12 mai 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32343 du rôle Inscrit le 23 avril 2013 Audience publique du 12 mai 2014 Recours formé par la société de droit néerlandais ..., (Pays-Bas), contre deux décisions de l’établissement public Le Fonds Belval en présence de la société anonyme de droit belge ..., de la société anonyme de droit

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 33052 du rôle Inscrit le 12 juillet 2013 Audience publique du 8 mai 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33373 du rôle Inscrit le 23 septembre 2013 Audience publique du 8 mai 2014 Recours formé par Madame ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33647C Inscrit le 21 novembre 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 mai 2014 Appel formé par les époux ... et ... ...-... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 22

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33557C Inscrit le 31 octobre 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 mai 2014 Appel formé par les époux ... et ... ...-... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 2

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 34348 du rôle Inscrit le 10 avril 2014 Audience publique du 7 mai 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33268 du rôle Inscrit le 26 août 2013 Audience publique du 7 mai 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32642 du rôle Inscrit le 5 juin 2013 Audience publique du 7 mai 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  765
  4. Page  766
  5. Page  767
  6. Page  768
  7. Page  769
  8. ...
  9. Page suivante