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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
32847 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32987 du rôle Inscrit le 1er juillet 2013 Audience publique du 26 mai 2014 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 34232 du rôle Inscrit le 5 mars 2014 Audience publique du 26 mai 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 32929 du rôle Inscrit le 21 juin 2013 Audience publique du 26 mai 2014 Recours formé par Madame ....., .. (France) contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 34301 du rôle Inscrit le 4 avril 2014 Audience publique du 26 mai 2014 Recours formé par Monsieur ....., Diekirch contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33621 du rôle Inscrit le 15 novembre 2013 Audience publique du 26 mai 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 34110 du rôle Inscrit le 27 février 2014 Audience publique du 26 mai 2014 Recours formé par Madame ....., (Suède) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 34549 du rôle Inscrit le 16 mai 2014 Audience publique du 26 mai 2014 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Madame XXX, Roodt-sur-Syre, d’une décision du bourgmestre de la commune de Betzdorf, en présence de Madame XXX, Roodt-sur-Syre, en matière de permis de construire -----

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32374 du rôle Inscrit le 25 avril 2013 Audience publique du 26 mai 2014 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... S.à r.l., Bertrange, contre une décision du ministre délégué à la Fonction publique et à la Réforme administrative en présence de la société anonyme ... S.A.,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 32381 du rôle Inscrit le 26 avril 2014 Audience publique du 14 avril 2014 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre le bulletin de l’impôt sur le revenu en matière d’impôts ____________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 34109 du rôle Inscrit le 27 février 2014 Audience publique du 26 mai 2014 Recours formé par Monsieur ....., (CH) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 33303 du rôle Inscrit le 5 septembre 2013 Audience publique du 22 mai 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 33860C du rôle Inscrit le 10 janvier 2014 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 22 mai 2014 Appel formé par les époux ... ... et ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 2 décembre 2013 (n°s

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 29877 du rôle Inscrit le 17 février 2012 Audience publique du 27 février 2014 Recours formé par la société anonyme ....., contre une décision de la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 29596a du rôle Inscrit le 12 décembre 2011 Audience publique du 22 mai 2014 Recours formé par la société anonyme ....., contre un bulletin de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles JUGEMENT Revu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 28077a du rôle Inscrit le 7 mars 2011 Audience publique du 27 février 2014 Recours formé par la société anonyme ....., contre deux bulletins de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles JUGEMENT Revu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 28077b du rôle Inscrit le 7 mars 2011 Audience publique du 22 mai 2014 Recours formé par la société anonyme ....., contre deux bulletins de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles JUGEMENT Revu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 33865C du rôle Inscrit le 10 janvier 2014 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 22 mai 2014 Appel formé par les époux ... ... et ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 2 décembre 2013 (n°s

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 33947C du rôle Inscrit le 28 janvier 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 mai 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 18 décembre 2013 (n° 32223 du rôle), en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33174 du rôle Inscrit le 6 août 2013 Audience publique du 21 mai 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31961a du rôle Inscrit le 21 janvier 2013 Audience publique du 21 mai 2014 Recours formé par Madame ..., contre une décision du Ministre de la Culture en matière de contestation concernant la qualité d’employée de l’Etat JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 31961 du rôle et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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