Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36829 du rôle Inscrit le 18 août 2015 Audience publique du 14 mars 2017 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du comité directeur de la Formation Spécifique en Médecine Générale, en matière d’admission à la formation spécifique en médecine générale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37838 du rôle Inscrit le 27 avril 2016 Audience publique du 14 mars 2017 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique), contre un bulletin d’appel en garantie en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37838 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39093 du rôle Inscrit le 14 février 2017 Audience publique du 13 mars 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39150 du rôle Inscrit le 24 février 2016 Audience publique du 13 mars 2017 Requête en obtention d’une mesure provisoire introduite par l’association momentanée ... contre des décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures, en présence de la société anonyme ..., , en matière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37516 du rôle Inscrit le 15 février 2016 Audience publique du 13 mars 2017 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37462 du rôle Inscrit le 28 janvier 2016 Audience publique du 13 mars 2017 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39205 du rôle Inscrit le 7 mars 2017 Audience publique du 13 mars 2017 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37755 du rôle Inscrit le 4 avril 2016 Audience publique du 13 mars 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39207 du rôle Inscrit le 7 mars 2017 Audience publique du 13 mars 2017 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.28 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 37866 du rôle Inscrit le 4 mai 2016 Audience publique du 10 mars 2017 Recours formé par Madame ..., (B), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38754C du rôle Inscrit le 25 novembre 2016 Audience publique du 9 mars 2017 Appel formé par Monsieur , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 21 octobre 2016 (n° 36880 du rôle) ayant statué sur son recours contre deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39164 du rôle Inscrit le 27 février 2017 Audience publique du 9 mars 2017 Recours formé par Monsieur ....., alias ....., ., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38587C du rôle Inscrit le 17 octobre 2016 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 9 mars 2017 Appel formé par Madame , (D), contre un jugement du tribunal administratif du 27 juin 2016 (n° 35997 du rôle) ayant statué sur son recours contre une

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle : 34667C, 34671C et 34683C Inscrits respectivement les 12 et 13 juin 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 février 2015 Appels formés par la société anonyme ... S.A., , la commune de ...

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 39148 du rôle Inscrit le 23 février 2017 Audience publique du 9 mars 2017 Requête en sursis à exécution sinon en institution d’une mesure de sauvegarde présentée par la société anonyme ....S.A., Luxembourg contre une décision de la COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37408 du rôle Inscrit le 13 janvier 2016 Audience publique du 9 mars 2017 Recours introduit par Monsieur ...et Madame ..., , contre une décision du bureau d’imposition Luxembourg 4, des décisions du directeur de l’administration des Contributions directes et des bulletins d’imposition en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37410 du rôle Inscrit le 13 janvier 2016 Audience publique du 9 mars 2017 Recours introduit par la société anonyme ... S.A., contre une décision du bureau d’imposition Société 5 de l’administration des Contributions directes et des décisions du directeur de l’administration des

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle : 34667CA, 34671CA et 34683CA Inscrits respectivement les 12 et 13 juin 2014 Requête en interprétation Inscrite le 3 février 2017 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 mars 2017 Requête en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38392C du rôle Inscrit le 24 août 2016 Audience publique du 9 mars 2017 Appel formé par Madame , (France), contre un jugement du tribunal administratif du 13 juillet 2016 (n° 36166 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 38128C Inscrit le 4 juillet 2016 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 mars 2017 Appel formé par M. , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 25 mai 2016 (n° 36239 du rôle) dans