Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37682 du rôle Inscrit le 16 mars 2016 Audience publique du 20 mars 2017 Recours introduit par la société ... s.e.c.s. et consort, contre un arrêté du ministre de la Famille et de l’Intégration en matière de marchés publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39141 du rôle Inscrit le 23 février 2017 Audience publique du 20 mars 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 37763 du rôle Inscrit le 6 avril 2016 Audience publique du 20 mars 2017 Recours formé par Monsieur ....., ., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37940 du rôle Inscrit le 20 mai 2016 Audience publique du 20 mars 2017 Recours formé par Madame ..... et consorts, ., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37359 du rôle Inscrit le 29 décembre 2015 Audience publique du 20 mars 2017 Recours formé par Monsieur ....., ..... contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de la société anonyme ....., ....., en matière de protection de l’environnement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 37959 du rôle Inscrit le 26 mai 2016 Audience publique du 14 février 2017 Recours formé par Madame ..., contre une décision de la Commission des pensions en matière de service à temps partiel pour raison de santé _____________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39263 du rôle Inscrit le 15 mars 2017 Audience publique du 17 mars 2017 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39188 du rôle Inscrit le 3 mars 2017 Audience publique du 17 mars 2017 Requête en obtention d’une mesure provisoire introduite par la société ..., , et par la société ..., , contre des décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures, en présence de la société ..., , en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37476 du rôle Inscrit le 1er février 2016 Audience publique du 16 mars 2017 Recours formé par la société à responsabilité limitée ....., . contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38812C du rôle Inscrit le 7 décembre 2016 Audience publique du 16 mars 2017 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 27 octobre 2016 (n° 37030 du rôle) dans un litige l’opposant à la société S.à r.l., L- , en matière d’offre d’emploi

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 39213 du rôle Inscrit le 8 mars 2017 Audience publique du 15 mars 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 39199 du rôle Inscrit le 6 mars 2017 Audience publique du 15 mars 2017 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 39220 du rôle Inscrit le 9 mars 2017 Audience publique du 15 mars 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38993 du rôle Inscrit le 19 janvier 2017 Audience publique du 15 mars 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37488 du rôle Inscrit le 3 février 2016 Audience publique du 14 mars 2017 Recours formé par la société anonyme ... S.A., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 37577 du rôle Inscrit le 25 février 2016 Audience publique du 14 mars 2017 Recours formé par la société civile immobilière ... s.c.i., , contre les bulletins d’établissement des revenus d’entreprises collectives et de copropriétés des années 2009 et 2010 et des bulletins de l’impôt

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38711C du rôle Inscrit le 15 novembre 2016 Audience publique du 14 mars 2017 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 18 octobre 2016 (n° 36839 du rôle) rendu dans un litige ayant opposé Madame ..., L- , à l’Etat en matière de rémunération Vu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 38713C Inscrit le 16 novembre 2016 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 mars 2017 Appel formé par M. , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 25 octobre 2016 (n° 37280 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37530 du rôle Inscrit le 17 février 2016 Audience publique du 14 mars 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37530 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N°37517 du rôle Inscrit le 15 février 2016 Audience publique du 14 mars 2017 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers