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Instance
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32847 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation Numéro 40151 du rôle Inscrit le 8 septembre 2017 Audience publique extraordinaire du 15 septembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 40038 du rôle Inscrit le 14 août 2017 Audience publique extraordinaire du 15 septembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 40145 du rôle Inscrit le 6 septembre 2017 Audience publique extraordinaire du 15 septembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 40140 du rôle Inscrit le 4 septembre 2017 Audience publique extraordinaire du 14 septembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., alias , alias , Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40154 du rôle Inscrit le 8 septembre 2017 Audience publique du 12 septembre 2017 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., Luxembourg contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40156 du rôle Inscrit le 8 septembre 2017 Audience publique du 12 septembre 2017 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., Luxembourg contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 40116 du rôle Inscrit le 29 août 2017 Audience publique extraordinaire du 8 septembre 2017 Recours formé par Monsieur ...alias , Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22. L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 40127 du rôle Inscrit le 31 août 2017 Audience publique extraordinaire du 8 septembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., alias , Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 40121 du rôle Inscrit le 30 août 2017 Audience publique extraordinaire du 8 septembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 40036 du rôle Inscrit le 14 août 2017 Audience publique extraordinaire du 8 septembre 2017 Recours formé par Monsieur alias , alias , alias , alias , alias , alias .., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation Numéro 40125 du rôle Inscrit le 30 août 2017 Audience publique extraordinaire du 8 septembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 40124 du rôle Inscrit le 30 août 2017 Audience publique extraordinaire du 8 septembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 40119 du rôle Inscrit le 30 août 2017 Audience publique extraordinaire du 8 septembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38214 du rôle Inscrit le 22 juillet 2016 Audience publique de vacation du 6 septembre 2017 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et contre un bulletin de l’administration des Contributions directes en

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40137C du rôle Inscrit le 1er septembre 2017 _____________________________________________________________________ Audience publique du 6 septembre 2017 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 30 août 2017 (n° 40082 du rôle) ayant statué sur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38577 du rôle Inscrit 14 octobre 2016 Audience publique de vacation du 6 septembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40110 du rôle Inscrit le 25 août 2017 Audience publique du 1er septembre 2017 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ...et Madame ..., , par rapport à un bulletin d’appel en garantie en matière d’impôts directs - appel en garantie

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Référé
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 40101 du rôle Inscrit le 25 août 2017 Audience publique de vacation du 30 août 2017 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 39958 du rôle Inscrit le 31 juillet 2017 Audience publique du 30 août 2017 Recours formé par Monsieur ..., alias et consort, Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 40085 du rôle Inscrit le 23 août 2017 Audience publique de vacation du 30 août 2017 Recours formé par Monsieur ..., alias , Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
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