Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39993C du rôle Inscrit le 7 août 2017 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 12 décembre 2017 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 11 juillet 2017 (n° 38714 du rôle) ayant statué

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39766C Inscrit le 20 juin 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 décembre 2017 Appel formé par Monsieur ..., (France), contre un jugement du tribunal administratif du 10 mai 2017 (n° 37428 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39916C du rôle Inscrit le 24 juillet 2017 ________________________________________________________________________ Audience publique du 12 décembre 2017 Appel formé par Monsieur , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 14 juin 2017 (n° 37605 du rôle) en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 39094 du rôle Inscrit le 14 février 2017 Audience publique du 12 décembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35(1), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39497C du rôle Inscrit le 2 mai 2017 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 12 décembre 2017 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 21 mars 2017 (n° 37336 du rôle) en matière de discipline Vu la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39672C Inscrit le : 2 juin 2017 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 décembre 2017 Appel formé par l’administration communale de la Ville de Diekirch contre un jugement rendu par le tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N°s 38191 et 38439 du rôle Inscrits respectivement le 18 juillet 2016 et le 6 septembre 2016 Audience publique du 12 décembre 2017 Recours formés par Monsieur ..., , contre un arrêté grand-ducal et un arrêté ministériel en matière de statut des fonctionnaires en présence de Messieurs ... et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39980C du rôle Inscrit le 3 août 2017 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 12 décembre 2017 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 11 juillet 2017 (n° 38651 du rôle) ayant statué

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 38830 du rôle Inscrit le 9 décembre 2016 Audience publique du 11 décembre 2017 Recours formé par par Monsieur ....., .. (Italie), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 32487 du rôle Inscrit le 14 mai 2013 Audience publique du 11 décembre 2017 Recours formé par le Syndicat de communes « .....», ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, en présence de Monsieur ....., ....., en matière d’établissements classés

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 40307 du rôle Inscrit le 26 octobre 2017 Audience publique du 11 décembre 2017 Recours formé par Monsieur .....et consorts, .. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38810 du rôle Inscrit le 7 décembre 2016 Audience publique du 11 décembre 2017 Recours formé par la société à responsabilité limitée ....., .. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de retenue d’impôt sur les traitements et salaires

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39075 du rôle Inscrit le 9 février 2017 Audience publique du 8 décembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 39075 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 39023 du rôle Inscrit le 25 janvier 2017 Audience publique du 8 décembre 2017 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’examen-concours pour l’admission au stage dans la fonction publique

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38823 du rôle Inscrit le 8 décembre 2016 Audience publique du 8 décembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre le règlement grand-ducal du 6 septembre 2016 portant modification du 1.du règlement grand-ducal modifié du 27 juillet 1997 fixant les modalités d'engagement et les

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 40438 du rôle Inscrit le 28 novembre 2017 Audience publique du 8 décembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39856C du rôle Inscrit le 10 juillet 2017 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 7 décembre 2017 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 29 mai 2017 (n° 37883 du rôle) dans un litige

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39737C Inscrit le 15 juin 2017 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 7 décembre 2017 Appel formé par Monsieur ... , , contre un jugement du tribunal administratif du 10 mai 2017 (n° 37778 du rôle) en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40371 du rôle Inscrit le 14 novembre 2017 Audience publique du 7 décembre 2017 Recours formé par Monsieur .....et consorts, .., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38701 du rôle Inscrit le 11 novembre 2016 Audience publique du 7 décembre 2017 Recours formé par la société anonyme ....., .. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de retenue d’impôt sur les traitements et salaires JUGEMENT Vu la