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32847 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39555 du rôle Inscrit le 12 mai 2017 Audience publique extraordinaire du 8 juin 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 39555

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39585 du rôle Inscrit le 17 mai 2017 Audience publique du 8 juin 2018 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers ______________________________________________________________________________ JUGEMENT

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 39825 du rôle Inscrit le 4 juillet 2017 Audience publique du 8 juin 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 39825 du rôle et déposée au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 40120 du rôle Inscrit le 30 août 2017 Audience publique du 8 juin 2018 Recours formé par Monsieur ... et consorts, sans domicile connu, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 39492 du rôle Inscrit le 2 mai 2017 Audience publique du 7 juin 2018 Recours formé par Monsieur ..... , .. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41235 du rôle Inscrit le 5 juin 2018 Audience publique du 7 juin 2018 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39553 du rôle Inscrit le 12 mai 2017 Audience publique du 7 juin 2018 Recours formé par Monsieur ..... , ., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39777 du rôle Inscrit le 22 juin 2017 Audience publique du 7 juin 2018 Recours formé par Monsieur ....., ., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41232 du rôle Inscrit le 5 juin 2018 Audience publique du 7 juin 2018 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  10. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41040C du rôle Inscrit le 18 avril 2018 Audience publique du 7 juin 2018 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 16 mars 2018 (n° 39358 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 41040C du rôle et déposé au greffe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41193 du rôle Inscrit le 28 mai 2018 Audience publique extraordinaire du 7 juin 2018 Recours formé par Monsieur ... alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39203 du rôle Inscrit le 7 mars 2017 Audience publique du 6 juin 2018 Recours formé par Madame ...(France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39146 du rôle Inscrit le 23 février 2017 Audience publique du 6 juin 2018 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., (Roumanie), contre deux décisions du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines, en matière d’amende administrative JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40294 du rôle Inscrit le 24 octobre 2017 Audience publique du 6 juin 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39054 du rôle Inscrit le 1er février 2017 Audience publique du 6 juin 2018 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise gracieuse

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41124 du rôle Inscrit le 8 mai 2018 Audience publique du 6 juin 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Nos 39863 du rôle Inscrits le 11 juillet 2017 Audience publique du 6 juin 2018 Recours formés par Monsieur , , contre deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 39863 du rôle et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41220 du rôle Inscrit le 1er juin 2018 Audience publique du 5 juin 2018 Requête en instauration d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 39037a du rôle Inscrit le 30 janvier 2017 Audience publique du 7 mai 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision de la Commission des pensions en matière de mise à la retraite pour raison de santé _____________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40956C du rôle Inscrit le 29 mars 2018 Audience publique du 5 juin 2018 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 1er mars 2018 (n° 39688 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 40956C du rôle et déposé au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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