Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39180C Inscrit le 2 mars 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 décembre 2017 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 25 janvier

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40439 du rôle Inscrit le 28 novembre 2017 Audience publique du 14 décembre 2017 Recours formé par Monsieur .....et consorts, .., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39990C Inscrit le 4 août 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 décembre 2017 Appel formé par M. ..., Insenborn, contre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2017 (n° 38725

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40311C du rôle Inscrit le 27 octobre 2017 Audience publique du 14 décembre 2017 Appel formé par Monsieur , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 28 septembre 2017 (n° 38739 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 40311C du rôle et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39765C du rôle Inscrit le 20 juin 2017 ______________________________________________________________________________ Audience publique du 14 décembre 2017 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 16 mai 2017 (n° 36881 du rôle) dans un litige

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 38474 du rôle Inscrit le 14 septembre 2016 Audience publique du 14 décembre 2017 Recours formé par Monsieur ....., .., contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en présence du Fonds d’Urbanisation et d’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40308C du rôle Inscrit le 27 octobre 2017 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 14 décembre 2017 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 3 octobre 2017 (n° 38857 du rôle) ayant

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40076C Inscrit le 21 août 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 décembre 2017 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 6 juillet 2017 (n° 38089 du rôle)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40250C du rôle Inscrit le 6 octobre 2017 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 14 décembre 2017 Appel formé par Monsieur , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 18 septembre 2017 (n° 37922 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40334C du rôle Inscrit le 2 novembre 2017 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 14 décembre 2017 Appel formé par Madame , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 2 octobre 2017 (n° 38942 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40098 du rôle Inscrit le 24 août 2017 Audience publique du 13 décembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38659 du rôle Inscrit le 4 novembre 2016 Audience publique du 13 décembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., (République Dominicaine), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38839 du rôle Inscrit le 12 décembre 2016 Audience publique du 13 décembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38839 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 38961du rôle Inscrit le 11 janvier 2017 Audience publique du 13 décembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40462 du rôle Inscrit le 7 décembre 2017 Audience publique du 13 décembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 40395 du rôle Inscrit le 17 novembre 2017 Audience publique du 13 décembre 2017 Recours formé par Madame ..., ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 37686 du rôle Inscrit le 17 mars 2016 Audience publique du 13 décembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37686 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40440 du rôle Inscrit le 28 novembre 2017 Audience publique du 13 décembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40016C du rôle Inscrit le 10 août 2017 _____________________________________________________________________ Audience publique du 12 décembre 2017 Appel formé par Madame ... ..., , en présence de la société anonyme ... S.A. (anciennement ...) contre un jugement du tribunal administratif du 26 juillet

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39697C du rôle Inscrit le 7 juin 2017 _____________________________________________________________________ Audience publique du 12 décembre 2017 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 25 avril 2017 (n° 38165 du rôle) ayant statué sur son recours contre des