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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 44420 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:44420 Inscrit le 7 mai 2020 Audience publique du 14 mars 2023 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en matière de discipline

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48229C ECLI:LU:CADM:2023:48229 Inscrit le 1er décembre 2022 ________________________________________________________________________ Audience publique du 14 mars 2023 Appel formé par Madame (K), , contre un jugement du tribunal administratif du 21 octobre 2022 (no 44350 du rôle) ayant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 48642 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48642 Inscrit le 6 mars 2023 Audience publique du 14 mars 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48542 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48542 Inscrit le 16 février 2023 Audience publique du 14 mars 2023 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 48653 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48653 Inscrit le 8 mars 2023 Audience publique du 14 mars 2023 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ..., , contre un acte du directeur de l’Office National d’Accueil (ONA)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48654 du rôle ECLI:LU:TADM:2023: 48568 Inscrit le 8 mars 2023 Audience publique du 14 mars 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47582 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47582 Inscrit le 22 juin 2022 Audience publique du 13 mars 2023 Recours formé par Madame ... et consorts, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48530 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48530 Inscrit le 14 février 2023 Audience publique du 13 mars 2023 Requête en relevé de forclusion introduite par Monsieur A, ..., en présence de l’administration communale de Betzdorf, en matière de relevé de forclusion

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48659 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48659 Inscrit le 8 mars 2023 Audience publique du 13 mars 2023 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48582 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48582 Inscrit le 23 février 2023 Audience publique du 13 mars 2023 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48636 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48636 Inscrit le 3 mars 2023 Audience publique du 13 mars 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48663 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48663 Inscrit le 8 mars 2023 Audience publique du 13 mars 2023 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 48533 du rôle ECLI:TADM:2023:48533 Inscrit le 14 février 2023 Audience publique du 10 mars 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 48635 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48635 Inscrit le 3 mars 2023 Audience publique du 10 mars 2023 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 48517 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48517 Inscrit le 10 février 2023 Audience publique du 10 mars 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47234 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47234 Inscrit le 24 mars 2022 Audience publique du 9 mars 2023 Recours formé par Madame ... et consort, ... (Grèce), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47699C ECLI:LU:CADM:2023:47699 Inscrit le 15 juillet 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 mars 2023 Appel formé par Monsieur (B), (France), contre un jugement du tribunal administratif

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  18. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 48020C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:48020 Inscrit le 6 octobre 2022 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 9 mars 2023 Appel formé par la société à responsabilité limitée (AB), , contre un jugement du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46486 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46486 Inscrit le 21 septembre 2021 Audience publique du 9 mars 2023 Recours formé par Monsieur ... et consort, ... (Chine), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 48268C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:48268 Inscrit le 13 décembre 2022 Audience publique du 9 mars 2023 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 15 novembre 2022 (n° 45724 du rôle) ayant statué sur le recours de Madame (A) et consort, , contre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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