Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 45989 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45989 Inscrit le 5 mai 2021 Audience publique du 22 décembre 2022 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45989

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 47674C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:47674 Inscrit le 8 juillet 2022 Audience publique du 22 décembre 2022 Appel formé par la société anonyme (AB) (anciennement dénommée (CD)), Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 1er juin 2022 (n° 44960 du rôle) en matière d’autorisation de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48089C ECLI:LU:CADM:2022:48089 Inscrit le 25 octobre 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 décembre 2022 Appel formé par la société anonyme (AB), , contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48088C ECLI:LU:CADM:2022:48088 Inscrit le 25 octobre 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 décembre 2022 Appel formé par la société anonyme (AB), , contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48230 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:48230 Inscrit le 1er décembre 2022 Audience publique du 22 décembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45738a du rôle ECLI:LU:TADM:2024:45738a Inscrit le 3 mars 2021 Audience publique du 23 octobre 2024 Recours formé par la société anonyme (AA) SA, ..., contre deux décisions du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de protection de l’environnement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 46125 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:46125 Inscrit le 14 juin 2021 Audience publique du 21 décembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., alias ..., ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 45768 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45768 Inscrit le 10 mars 2021 Audience publique du 21 décembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45738 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45738 Inscrit le 3 mars 2021 Audience publique du 21 décembre 2022 Recours formé par la société anonyme ..., ..., contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de l’environnement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46545+46612 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:46545 + 46612 Inscrits les 8 et 26 octobre 2021 Audience publique du 21 décembre 2022 Recours formé par Madame ..., ..., contre des décisions du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de protection de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46544 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:46544 Inscrit le 8 octobre 2021 Audience publique du 21 décembre 2022 Recours formé par Madame ..., ..., contre un arrêté du ministre de la Culture en matière de sites et monuments

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 47597C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:47597 Inscrit le 27 juin 2022 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 20 décembre 2022 Appel formé par l’administration communale de la Ville de Diekirch contre un jugement du tribunal administratif du 18 mai

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47189C ECLI:LU:CADM:2022: 47189 Inscrit le 16 mars 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 décembre 2022 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47415C ECLI:LU:CADM:2022:47415 Inscrit le 10 mai 2022 Audience publique du 20 décembre 2022 Appel formé par l’association sans but lucratif (V) ASBL, ...., contre un jugement du tribunal administratif du 30 mars 2022 (n° 45112 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre un arrêté

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 48201 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:48201 Inscrit le 22 novembre 2022 Audience publique du 20 décembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45699 du rôle ECLI : LU :TADM :2022 : 45699 Inscrit le 25 février 2021 Audience publique du 19 décembre 2022 Recours formé par Madame ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45677 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45677 Inscrit le 19 février 2021 Audience publique du 19 décembre 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre des bulletins de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46741 du rôle Inscrit le 29 novembre 2021 Audience publique du 19 décembre 2022 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46492 du rôle ECLI:LU:TADM:2022: 46492 Inscrit le 22 septembre 2021 Audience publique du 19 décembre 2022 Recours formé par La société à responsabilité limitée ..., ..., contre des décisions du bourgmestre de la commune de Lenningen en matière d’urbanisme JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44652 + 46143 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:44652+46143 Inscrits les 14 juillet 2020 et 18 juin 2021 Audience publique du 19 décembre 2022 Recours formés par Madame ..., ... contre deux décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de Monsieur ..., ... en matière de permis