Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 48276 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48276 Inscrit le 14 décembre 2022 Audience publique du 5 janvier 2023 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Madame ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de en matière de permis de démolir

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48273 du rôle ECLI:LU:TADM:2023: 48273 Inscrit le 14 décembre 2022 Audience publique du 4 janvier 2023 Recours formé par Monsieur A et Madame B, ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48279 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48279 Inscrit le 15 décembre 2022 Audience publique du 4 janvier 2023 Recours formé par Madame ..., ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48269 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48269 Inscrit le 13 décembre 2022 Audience publique du 4 janvier 2023 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 48317 du rôle ECLI:LU:TADM:2023: 48317 Inscrit le 27 décembre 2022 Audience publique du 4 janvier 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 48328 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48328 Inscrit le 28 décembre 2022 Audience publique du 4 janvier 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 48291 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:48291 Inscrit le 20 décembre 2022 Audience publique du 2 janvier 2023 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur , , contre une décision du ministre de la Sécurité Intérieure en matière de stage

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44899 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:44899 Inscrit le 24 août 2020 Audience publique du 29 décembre 2022 Recours formé par Monsieur ... et consorts, et , contre une délibération du conseil communal de Schieren et une « décision » du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45872a du rôle ECLI:LU:TADM:2024:45872a Inscrit le 8 avril 2021 Audience publique du 22 avril 2024 Recours formé par Monsieur ... et consorts, et , contre une décision du conseil communal de Schieren, contre une « décision » du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44899a du rôle ECLI:LU:TADM:2024:44899a Inscrit le 24 août 2020 Audience publique du 22 avril 2024 Recours formé par Monsieur ... et consorts, et , contre une délibération du conseil communal de Schieren et une « décision » du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45872 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45872 Inscrit le 8 avril 2021 Audience publique du 29 décembre 2022 Recours formé par Monsieur ... et consorts, et ..., contre une décision du conseil communal de Schieren, contre une « décision » du ministre de l’Environnement, du Climat et du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48258 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:48258 Inscrit le 9 décembre 2022 Audience publique du 29 décembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 48312 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:48312 Inscrit le 23 décembre 2022 JUGEMENT du 29 décembre 2022 sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative Vu la requête du ministre de l’Immigration et de l’Asile tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté du 14 décembre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48242 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:48242 Inscrit le 5 décembre 2022 Audience publique du 29 décembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L. 18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 48251 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:48251 Inscrit le 8 décembre 2022 Audience publique du 29 décembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 45657a du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45657a Inscrit le 16 février 2021 Audience publique de vacation du 26 juillet 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision de la commission d’examen du Corps Grand-ducal Incendie et Secours en matière de promotion des fonctionnaires et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 45657 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45657 Inscrit le 16 février 2021 Audience publique du 23 décembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision de la commission d’examen du Corps Grand-ducal Incendie et Secours en matière de promotion des fonctionnaires et agents publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 48216 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:48216 Inscrit le 28 novembre 2022 Audience publique du 23 décembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46069 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:46069 Inscrit le 27 mai 2021 Audience publique du 22 décembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48090C ECLI:LU:CADM:2022:48090 Inscrit le 25 octobre 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 décembre 2022 Appel formé par la société anonyme (AB), , contre un jugement du tribunal