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48480C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle:48480C ECLI:LU:CADM:2023:48480 Inscrit le 1er février 2023 Audience publique du 23 mars 2023 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 9 janvier 2023 (n° 46708 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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46036.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46036 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46036 Inscrit le 20 mai 2021 Audience publique du 21 mars 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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48035.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48035 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48035 Inscrit le 11 octobre 2022 Audience publique du 21 mars 2023 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46996.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46996 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46996 Inscrit le 7 février 2022 Audience publique du 21 mars 2023 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46996 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45500.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45500 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45500 Inscrit le 12 janvier 2021 Audience publique du 21 mars 2023 Recours formé par Madame ... et Monsieur ..., , contre une délibération du conseil communal de Schengen, et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46402.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46402 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46402 Inscrit le 27 août 2021 Audience publique du 21 mars 2023 Recours formé par la succursale luxembourgeoise de la société à responsabilité limitée de droit anglais ..., , contre le bulletin de la retenue d’impôt sur les salaires et les pensions portant
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48590.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48590 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48590 Inscrit le 24 février 2023 Audience publique du 21 mars 2023 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48442C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 48442C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:48442 Inscrit le 23 janvier 2023 Audience publique du 21 mars 2023 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 21 décembre 2022 (n° 46125 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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46239.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46239 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46239 Inscrit le 15 juillet 2021 Audience publique 20 mars 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée “A” SARL, , contre des bulletins émis par l’administration des Contributions directes, en matière d’impôts
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46956.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46956 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46956 Inscrit le 28 janvier 2022 Audience publique du 20 mars 2023 Recours formé par Madame A, ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46988.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46988 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46988 Inscrit le 4 février 2022 Audience publique du 20 mars 2023 Recours formé par Monsieur A, ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45831-45832-46330.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N°s 45831, 45832 et 46330 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45831,45832,46330 Inscrits les 30 mars et 4 août 2021 Audience publique du 20 mars 2023 Recours formés par Monsieur ..., ... contre des actes du collège échevinal de la commune de Sandweiler, en matière d’urbanisme
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46021.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46021 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46021 Inscrit le 14 mai 2021 Audience publique du 20 mars 2023 Recours formé par la société anonyme “A” SA, , contre des bulletins émis par l’administration des Contributions directes, en matière d’impôts
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46723.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46723 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46723 Inscrit le 25 novembre 2021 Audience publique du 20 mars 2023 Recours formé par Monsieur ..., ... contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46871.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 46871 du rôle Inscrit le 6 janvier 2022 Audience publique du 7 mars 2022 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46871a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 46871a du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46871a Inscrit le 6 janvier 2022 Audience publique du 20 mars 2023 Recours formé par Monsieur A et consorts, ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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48576.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48576 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48576 Inscrit le 23 février 2023 Audience publique du 20 mars 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46342.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46342 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46342 Inscrit le 9 août 2021 Audience publique du 20 mars 2023 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de protection de l’environnement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46004.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46004 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46004 Inscrit le 11 mai 2021 Audience publique du 20 mars 2023 Recours formé par Monsieur A et consort, ..., contre un acte établit au nom de la commune de Käerjeng, en matière d’inscription au registre de la population JUGEMENT Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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48689.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 48689 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48689 Inscrit le 14 mars 2023 Audience publique du 20 mars 2023 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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