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42781a.pdf
Veuillez consulter le jugement portant le numéro 42773 du rôle, ayant le même objet que les affaires portant les numéros 42774 à 42791 du rôle.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42782a.pdf
Veuillez consulter le jugement portant le numéro 42773 du rôle, ayant le même objet que les affaires portant les numéros 42774 à 42791 du rôle.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42775a.pdf
Veuillez consulter le jugement portant le numéro 42773 du rôle, ayant le même objet que les affaires portant les numéros 42774 à 42791 du rôle.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42788a.pdf
Veuillez consulter le jugement portant le numéro 42773 du rôle, ayant le même objet que les affaires portant les numéros 42774 à 42791 du rôle.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42790a.pdf
Veuillez consulter le jugement portant le numéro 42773 du rôle, ayant le même objet que les affaires portant les numéros 42774 à 42791 du rôle.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45489.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45489 du rôle Inscrit le 8 janvier 2021 Audience publique du 13 juin 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45690.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45690 du rôle Inscrit le 22 février 2021 Audience publique du 13 juin 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42791a.pdf
Veuillez consulter le jugement portant le numéro 42773 du rôle, ayant le même objet que les affaires portant les numéros 42774 à 42791 du rôle.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42787a.pdf
Veuillez consulter le jugement portant le numéro 42773 du rôle, ayant le même objet que les affaires portant les numéros 42774 à 42791 du rôle.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42780a.pdf
Veuillez consulter le jugement portant le numéro 42773 du rôle, ayant le même objet que les affaires portant les numéros 42774 à 42791 du rôle.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42785a.pdf
Veuillez consulter le jugement portant le numéro 42773 du rôle, ayant le même objet que les affaires portant les numéros 42774 à 42791 du rôle.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42773a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 42773a du rôle Inscrit le 6 mai 2019 Audience publique du 13 juin 2022 Recours formé par la société anonyme ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42777a.pdf
Veuillez consulter le jugement portant le numéro 42773 du rôle, ayant le même objet que les affaires portant les numéros 42774 à 42791 du rôle.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42774a.pdf
Veuillez consulter le jugement portant le numéro 42773 du rôle, ayant le même objet que les affaires portant les numéros 42774 à 42791 du rôle.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45689.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45689 du rôle Inscrit le 22 février 2021 Audience publique du 13 juin 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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47437.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47437 du rôle Inscrit le 13 mai 2022 Audience publique du 10 juin 2022 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43766.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43766 du rôle Inscrit le 8 novembre 2019 Audience publique du 10 juin 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise gracieuse
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43765.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43765 du rôle Inscrit le 8 novembre 2019 Audience publique du 19 juin 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise gracieuse
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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45340.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45340 du rôle Inscrit le 10 décembre 2020 Audience publique du 10 juin 2022 Recours formé par la société de droit belge ... SPRL, (Belgique), contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière d’amende administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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47456.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47456 du rôle Inscrit le 19 mai 2022 Audience publique du 10 juin 2022 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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