Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47839 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47839 Inscrit le 19 août 2022 Audience publique du 27 mars 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 48712 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48712 Inscrit le 17 mars 2023 Audience publique du 27 mars 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48669 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48669 Inscrit le 9 mars 2023 Audience publique du 27 mars 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 48714 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48714 Inscrit le 17 mars 2023 Audience publique du 24 mars 2023 Requête en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par Madame A, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 48713 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48713 Inscrit le 17 mars 2023 Le 24 mars 2023, Marc Sünnen, président du tribunal administratif, assisté de Xavier Drebenstedt, greffier en chef, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au vu du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45982 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45982 Inscrit le 3 mai 2021 Audience publique du 23 mars 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, contre une décision du conseil communal de la commune de Weiler-la-Tour et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45978 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45978 Inscrit le 3 mai 2021 Audience publique du 23 mars 2023 Recours formé par Madame ..., , contre des actes du conseil communal de Schieren et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47735C ECLI:LU:CADM:2023:47735 Inscrit le 22 juillet 2022 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 mars 2023 Appel formé par la société anonyme (AB), , contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45951 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45951 Inscrit le 27 avril 2021 Audience publique du 23 mars 2023 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du conseil communal de Weiler-la-Tour et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47402 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47402 Inscrit le 5 mai 2022 Audience publique du 23 mars 2023 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45983 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45983 Inscrit le 3 mai 2021 Audience publique du 23 mars 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, contre une décision du conseil communal de la commune de Weiler-la-Tour et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 48288C ECLI:LU:CADM:2023:48288 Inscrit le 19 décembre 2022 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ---------- Audience publique du 23 mars 2023 Appel formé par Monsieur (J), , contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 48338C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:48338 Inscrit le 30 décembre 2022 Audience publique du 23 mars 2023 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 29 novembre 2022 (n° 45874 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47867 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47867 Inscrit le 26 août 2022 Audience publique du 23 mars 2023 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 48614 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48614 Inscrit le 28 février 2023 Audience publique du 23 mars 2023 Requête en instauration d’un sursis à exécution introduite par Monsieur A, , contre une décision de l’établissement public BANQUE CENTRALE DU LUXEMBOURG, Luxembourg, en matière de fonction publique

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47877 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47877 Inscrit le 29 août 2022 Audience publique du 23 mars 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48300C ECLI:LU:CADM:2023:48300 Inscrit le 22 décembre 2022 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 mars 2023 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 48073C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:48073 Inscrit le 21 octobre 2022 Audience publique du 23 mars 2023 Appel formé par Monsieur (A) et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 22 septembre 2022 (n° 44970 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48240C ECLI:LU:CADM:2023:48240 Inscrit le 5 décembre 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 mars 2023 Appel formé par Monsieur (T), , contre un jugement du tribunal administratif du 28

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48319C ECLI:LU:CADM:2023:48319 Inscrit le 27 décembre 2022 Audience publique du 23 mars 2023 Appel formé par Monsieur (A), contre un jugement du tribunal administratif du 6 décembre 2022 (n° 45451 du rôle) dans un litige l’opposant à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile