Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47844C ECLI:LU:CADM:2023:47844 Inscrit le 22 août 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 mars 2023 Appel formé par Monsieur (A), (France), contre un jugement du tribunal administratif du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 48001C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:48001 Inscrit le 4 octobre 2022 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 9 mars 2023 Appel formé par Monsieur (R) et son épouse, Madame (Q), , contre un jugement du tribunal administratif du 22 septembre 2022 (

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 48007C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:48007 Inscrit le 4 octobre 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 mars 2023 Appel formé par M. (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 5 septembre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48335C ECLI:LU:CADM:2023:48335 Inscrit le 29 décembre 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 mars 2023 Appel formé par Monsieur (N), (Portugal), contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 48021C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:48021 Inscrit le 6 octobre 2022 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 9 mars 2023 Appel formé par la société à responsabilité limitée (AB), , contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 48094C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:48094 Inscrit le 26 octobre 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 mars 2023 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48146C ECLI:LU:CADM:2023:48146 Inscrit le 7 novembre 2022 Audience publique du 9 mars 2023 Appel formé par l’administration communale de TANDEL, contre un jugement du tribunal administratif du 28 septembre 2022 (n° 45584 du rôle) ayant statué sur le recours de la société anonyme (P) S.A., ,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48513 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48513 Inscrit le 9 février 2023 Audience publique du 9 mars 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45274 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45274 Inscrit le 25 novembre 2020 Audience publique du 8 mars 2023 Recours formé par Madame ... et consort, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 48623 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48623 Inscrit le 1er mars 2023 Audience publique 8 mars 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 46121 du rôle ECLI:LUADM:2023:46121 Inscrit le 10 juin 2021 Audience publique du 7 mars 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de résiliation de contrat d’employé de l’Etat JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 48624 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48624 Inscrit le 1er mars 2023 Audience publique du 7 mars 2023 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 48578 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48578 Inscrit le 23 février 2023 Audience publique du 7 mars 2023 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Education Nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de discipline

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 48504 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48504 Inscrit le 8 février 2023 Audience publique du 7 mars 2023 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48528 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48528 Inscrit le 13 février 2023 Audience publique du 6 mars 2023 Recours formé par Madame ..., alias ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48588 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48588 Inscrit le 24 février 2023 Audience publique du 6 mars 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46134 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46134 Inscrit le 16 juin 2021 Audience publique du 3 mars 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines, en matière d’amende administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 44429 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:44429 Inscrit le 12 mai 2020 Audience publique du 3 mars 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée Société A, , contre des bulletins de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu, d’impôt commercial

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46145 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46145 Inscrit le 21 juin 2021 Audience publique du 3 mars 2023 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 45943 du rôle ECLI:TADM:2023:45943 Inscrit le 26 avril 2021 Audience publique du 3 mars 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une « décision » du ministre de la Sécurité intérieure en matière de carrière ___________________________________________________________________________