Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 48645C ECLI:LU:CADM:2023:48645 Inscrit le 6 mars 2023 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 juin 2023 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47608C ECLI:LU:CADM:2023:47608 Inscrit le 28 juin 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 juin 2023 Appel formé par la société anonyme (AB), , contre un jugement du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48348 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48348 Inscrit le 5 janvier 2023 Audience publique du 8 juin 2023 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48266C ECLI:LU:CADM:2023:48266 Inscrit le 12 décembre 2022 Audience publique du 8 juin 2023 Recours formé par l’administration communale de Bettendorf, Bettendorf, contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en présence de Monsieur (A), , en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48509C ECLI LU:CADM:2023:48509 Inscrit le 8 février 2023 Audience publique du 8 juin 2023 Recours formé par l’administration communale de Bettendorf, Bettendorf, contre une décision du ministre de l’Intérieur en présence de Monsieur (A), , en matière de plan d’aménagement général – refus

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48697C ECLI:LU:CADM:2023:48697 Inscrit le 14 mars 2023 Audience publique du 8 juin 2023 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 2 février 2023 (n° 47261 du rôle) en matière de police des étrangers Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 48697C du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48799C ECLI:LU:CADM: 2023:48799 Inscrit le 7 avril 2023 Audience publique du 8 juin 2023 Appel formé par Madame (A) et consort, , contre un jugement du tribunal administratif du 8 mars 2023 (n° 45274 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d’appel, inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47849 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47849 Inscrit le 23 août 2022 Audience publique du 7 juin 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47849

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 46535 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46535 Inscrit le 6 octobre 2021 Audience publique du 7 juin 2023 Recours formé par Madame ..., ... (Emirats Arabes Unis) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et une décision du bureau d’imposition, en matière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45790 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45790 Inscrit le 18 mars 2021 Audience publique du 6 juin 2023 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt commercial communal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46114 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46114 Inscrit le 9 juin 2021 Audience publique du 6 juin 2023 Recours formé par Madame ... et consorts, (Chine), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46123 du rôle ECLI:TADM:2023: 46123 Inscrit le 11 juin 2021 Audience publique du 6 juin 2023 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre deux décisions de l’Autorité Luxembourgeoise Indépendante de l’Audiovisuel en matière d’émissions télévisées JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46870 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46870 Inscrit le 6 janvier 2022 Audience publique du 6 juin 2023 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46168 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46168 Inscrit le 25 juin 2021 Audience publique du 6 juin 2023 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46736 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46736 Inscrit le 29 novembre 2021 Audience publique du 6 juin 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du conseil d’administration du Corps grand-ducal d’indencie et de secours, en matière de stage

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48562C ECLI:LU:CADM:2023:48562 Inscrit le 20 février 2023 Audience publique du 6 juin 2023 Appel formé par Madame (K), , contre un jugement du tribunal administratif du 12 janvier 2023 (n° 44669 du rôle) ayant statué sur son recours contre deux décisions du ministre de la Santé en matière

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48779C ECLI:LU:CADM:2023:48779 Inscrit le 5 avril 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 juin 2023 Appel formé par Monsieur (K), contre un jugement du tribunal administratif du 20 mars

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 41178 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:41178 Inscrit le 23 mai 2018 Audience publique du 5 juin 2023 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., alias ..., alias ..., alias ..., sans résidence connue, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N°s 45743 et 46288 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45743/46288 Inscrits les 4 mars et 23 juillet 2021 Audience publique du 5 juin 2023 Recours formé par l’association sans but lucratif ... et consorts, ..., contre deux décisions du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47287 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47287 Inscrit le 8 avril 2022 Audience publique du 5 juin 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée “A” SARL, , contre des « décisions » du ministre des Classes moyennes, en matière d’autorisation d’établissement