Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 47540C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:47540 Inscrit le 9 juin 2022 Audience publique du 8 décembre 2022 Appel formé par Monsieur (G), , contre un jugement du tribunal administratif du 3 mai 2022 (no 44463 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 47729C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:47729 Inscrit le 22 juillet 2022 Audience publique du 8 décembre 2022 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 21 juin 2022 (n° 45484 du rôle) ayant statué sur le recours de Madame (A), , contre une décision

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48227 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:48227 Inscrit le 1er décembre 2022 Audience publique extraordinaire du 8 décembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 47780C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:47780 Inscrit le 5 août 2022 Audience publique du 8 décembre 2022 Appel formé par Monsieur (D), (D), contre un jugement du tribunal administratif du 28 juin 2022 (n° 45331 du rôle) en matière de discipline Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 47780C du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 43513 du rôle Inscrit le 30 août 2019 Audience publique du 27 novembre 2019 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , Contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45578 du rôle ECLI:TADM:2022:45578 Inscrit le 1er février 2021 Audience publique du 6 décembre 2022 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière d’amende administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45727 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45727 Inscrit le 2 mars 2021 Audience publique du 6 décembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduire

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47479C ECLI:LU:CADM:2022: 47479 Inscrit le 27 mai 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 décembre 2022 Appel formé par M. (C), , et consorts contre un jugement du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45780 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45780 Inscrit le 12 mars 2021 Audience publique du 6 décembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45780 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48017 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:48017 Inscrit le 6 octobre 2022 Audience publique du 6 décembre 2022 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48143 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:48143 Inscrit le 7 novembre 2022 Audience publique du 6 décembre 2022 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45285 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45285 Inscrit le 27 novembre 2020 Audience publique du 6 décembre 2022 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre les bulletins de l’impôt commercial communal et de l’impôt sur le revenu des collectivités des années 2013 et 2014, en matière d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45451 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45451 Inscrit le 31 décembre 2020 Audience publique du 6 décembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47524C ECLI:LU:CADM:2022:47524 Inscrit le 7 juin 2022 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 décembre 2022 Appel formé par Madame (G), , contre un jugement du tribunal administratif du 27

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 48163 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:48163 Inscrit le 11 novembre 2022 Audience publique du 6 décembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L. 18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47324 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:47324 Inscrit le 15 avril 2022 Audience publique du 5 décembre 2022 Recours formé par Madame ..., (Nigéria), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46127 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:46127 Inscrit le 15 juin 2021 Audience publique du 5 décembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 44239 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:44239 Inscrit le 4 mars 2020 Audience publique du 2 décembre 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée SOCIETE 1 SARL, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matières d’impôt commercial communal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 45934 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45934 Inscrit le 23 avril 2021 Audience publique du 2 décembre 2022 Recours formé par Madame ..., (E), contre un bulletin d’impôt sur le revenu, en matière d’impôt sur le revenu des personnes physiques

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 48205 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:48205 Inscrit le 23 novembre 2022 Audience publique du 2 décembre 2022 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par l’association sans but lucratif A et consorts, , contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement