Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15228 du rôle Inscrit le 9 août 2002 Audience publique du 12 août 2002 =========================== Requête en sursis à exécution et en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Madame ..., contre une « décision » du ministre de la Famille et du ministre de la Justice en matière de police

Suite à un incident survenu au niveau du disque dur, le texte de la décision n'est actuellement pas disponible

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 9816 C Inscrit le 4 mars 1997 _____________________________________________________________________ ______ AUDIENCE PUBLIQUE DU 05 JUIN 1997 Recours formé par la société DA COSTA ALMEIDA s.à r.l. et le sieur ... DELTGEN contre une décision du ministre des Classes moyennes en matière d’

N° 9570 du rôle Inscrit le 24 avril 1996 Audience publique du 27 février 1997 =========================== Recours formé par ... KUKIC, ressortissant bosniaque, contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------------------- Vu la requête déposée le 24 avril 1996 au secrétariat du Conseil d'Etat par Maître Yvette

N° 9835 du rôle Inscrit le 12 mars 1997 Audience publique du 3 novembre 1997 ============================== Recours formé par Monsieur ... GEHLHAUSEN contre l’administration communale de Grevenmacher en présence de Madame...FLESCH en matière de permis de construire -------------------------------------------------------------------------------------------

N° 9666 du rôle Inscrit le 21 août 1996 Audience publique du 5 mai 1997 ======================== Recours formé par Monsieur ... MURIC, contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------ Vu la requête déposée le 21 août 1996 au secrétariat du Conseil d'Etat par Maître Lex THIELEN,

N° 9576 du rôle Inscrit le 2 mai 1996 Audience publique du 6 août 1997 ========================== Recours formé par Monsieur ... MILTGEN, contre le directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu ------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro

N° 9844 du rôle Inscrit le 17 mars 1997 Audience publique du 3 novembre 1997 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre le commissariat du gouvernement aux examens de maîtrise en matière d'obtention du brevet de maîtrise Vu la requête déposée le 17 mars 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître François MOYSE, avocat inscrit à la liste I

N° 9675 du rôle Inscrit le 29 août 1996 Audience publique du 24 mars 1997 ========================== Recours formé par Monsieur ... KRASNIQI ressortissant albanais du Kosovo, contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ---------------------------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 9675 et déposée le 29

Numéro 9585 du rôle Inscrit le 9 mai 1996 Audience publique du 7 octobre 1997 Recours formé par les époux ...BOURSIER et...LAHR contre le ministre de l’Intérieur et le ministre de l’Environnement en matière d’aménagement des agglomérations ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 9847C Inscrit le 19 mars 1997 _____________________________________________________________________ ______ Audience publique du 12 juin 1997 Recours formé par Monsieur ... HODZIC contre le Ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique

N° 9684 du rôle Inscrit le 13 septembre 1996 Audience publique du 3 novembre 1997 =============================== Recours formé par la société civile immobilière STAVECO S.C.I. et consorts contre la commune de Mondercange en matière de permis de construire - fermeture de chantier ----------------------------------------------------------------------------

N° 9594 du rôle Inscrit le 20 mai 1996 Audience publique du 16 juin 1997 =========================== Recours formé par Monsieur...BECK contre le directeur du centre informatique de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg en matière de candidature -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

N° 9849 du rôle Inscrit le 20 mars 1997 Audience publique du 29 septembre 1998 =============================== Recours formé par Monsieur ... HACK, ... contre l’administration communale de la Ville de Luxembourg en présence de Monsieur ...MUOLO, ... et de la s. à r.l. IL PAVONE, Luxembourg en matière de permis de construire -------------------------------

N° 9600 du rôle Inscrit le 4 juin 1996 Audience publique du 18 février 1998 ============================= Recours formé par M....WAHL contre le ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, en matière de quotas laitiers en présence de ... WAHL -------------------------------------------------------------- Vu la requête déposée le

N° 9853 du rôle Inscrit le 25 mars 1997 Audience publique du 1er juillet 1998 ============================= Recours formé par les époux ... SCHAACK-... LIPPERT, ..., contre l’administration communale de Niederanven en présence des époux ... TAGLIERO-... SCHANEN, ..., en matière de permis de construire -------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16238 du rôle Inscrit le 4 avril 2003 Audience publique du 12 janvier 2004 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre des décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière de permis de construire en présence de la société anonyme X Luxembourg S.A., JUGEMENT Vu la requête inscrite

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 9870C Inscrit le 04 avril 1997 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 25 septembre 1997 Recours formé par Monsieur ... ALIJAJ contre le ministre de la Justice en matière de statut de refugié politique - Appel

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 9876C Inscrit le 9 avril 1997 _____________________________________________________________________ ______ Audience publique du 12 juin 1997 Recours formé par les époux ... KOZAR et ... DURAKOVIC contre le Ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique

N° 9880 du rôle Inscrit le 11 avril 1997 Audience publique du 30 juillet 1997 ============================ Recours forme par la société AMENDOLA & STOCCHI s.a r.1., contre le ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d'autorisation d’établissement -----------------------------------------------------------------------------------------------