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  1. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18303 C Inscrit le 28 juin 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 18 janvier 2005 Recours formé par les époux ... et ... contre quatre bulletins de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20771C Inscrit le 14 décembre 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 MARS 2006 Recours formé par M. ..., ... contre deux décisions du ministre des Affaires

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18303 C Inscrit le 28 juin 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 mars 2006 Recours formé par les époux ... et ... contre quatre bulletins de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20714 C Inscrit le 28 novembre 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 mars 2006 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20715 C Inscrit le 28 novembre 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 mars 2006 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20701 C Inscrit le 24 novembre 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 mars 2006 Recours formé par ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20676 C Inscrit le 21 novembre 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 mars 2006 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20685 C Inscrit le 22 novembre 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 21 mars 2006 Requête en tierce-opposition déposée par le Service de Santé au Travail

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20735C Inscrit le 5 décembre 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 MARS 2006 Recours formé par Michael Adeniyi, Luxembourg contre une décision du ministre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20640C Inscrit le 14 novembre 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 MARS 2006 Recours formé par ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20333 du rôle Inscrit le 25 août 2005 Audience publique du 20 mars 2006 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de police des étrangers -------------------------------------- J U G E M E N T

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20438 du rôle Inscrit le 12 octobre 2005 Audience publique du 20 mars 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________ JUGEMENT

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20327 du rôle Inscrit le 23 août 2005 Audience publique du 20 mars 2006 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre deux décisions du bourgmestre de la commune d’Esch-sur-Alzette en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 20327 du rôle et déposée au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20449 du rôle Inscrit le 13 octobre 2005 Audience publique du 20 mars 2006 =========================== Recours introduit par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -----------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20452 du rôle Inscrit le 14 octobre 2005 Audience publique du 20 mars 2006 ============================== Recours formé par Monsieur ..., ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20476 du rôle Inscrit le 19 octobre 2005 Audience publique du 20 mars 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20415 du rôle Inscrit le 28 septembre 2005 Audience publique du 20 mars 2006 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre une décision de la ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’enseignes publicitaires JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20453 du rôle Inscrit le 14 octobre 2005 Audience publique du 20 mars 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________ JUGEMENT

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20433 du rôle Inscrit le 10 octobre 2005 Audience publique du 20 mars 2006 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20516 du rôle Inscrit le 27 octobre 2005 Audience publique du 20 mars 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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