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19687C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19687 C Inscrit le 18 avril 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 juin 2005 Recours formé par les époux XXX XXX et XXX XXX et consort contre une décision du ministre de la Justice et une décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19686C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19686 C Inscrit le 18 avril 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 juin 2005 Recours formé par Monsieur XXX XXX contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19849C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19849 C Inscrit le 23 mai 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 JUIN 2005 Recours formé par ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19397C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19397 C Inscrit le 28 février 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 juin 2005 Recours formé par Monsieur XXX XXXj contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19612C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19612 C Inscrit le 6 avril 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 juin 2005 Recours formé par Monsieur XXX XXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19536C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19536 C Inscrit le 23 mars 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 juin 2005 Recours formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif dans une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19618C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19618 C Inscrit le 7 avril 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 juin 2005 Recours formé par Monsieur XXX XXX contre une décision du ministre de la Justice en matière de police des étrangers Appel
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19679C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19679C Inscrit le 19 avril 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 JUIN 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre de la Justice et le ministre des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19631C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19631 C Inscrit le 8 avril 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 juin 2005 Recours formé par Monsieur XXX XXX contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19653C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19653 C Inscrit le 13 avril 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 juin 2005 Recours formé par Monsieur XXX XXX contre deux décisions respectivement du ministre de la Justice et du ministre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19987C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19987C Inscrit le 22 juin 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 JUIN 2005 Recours formé par XXX XXX, Schrassig contre le ministre des Affaires étrangères et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19715C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19715 C Inscrit le 22 avril 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 juin 2005 Recours formé par Monsieur XXX XXX contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19293.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19293 du rôle Inscrit le 10 février 2005 Audience publique du 29 juin 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19293 du rôle et déposée au greffe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19042.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19042 du rôle Inscrit le 17 décembre 2004 Audience publique du 29 juin 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19882.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19882 du rôle Inscrit le 1er juin 2005 Audience publique du 29 juin 2005 =========================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18192.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18192 du rôle Inscrit le 9 juin 2004 Audience publique du 29 juin 2005 Recours formé par les époux ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôts ----------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18819.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg No 18819 du rôle Inscrit le 5 novembre 2004 Audience publique du 29 juin 2005 Recours formé par Monsieur ..., et consorts, contre une décision du bourgmestre de la commune de Diekirch en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18819 du rôle et déposée au greffe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19191.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19191 du rôle Inscrit le 18 janvier 2005 Audience publique du 29 juin 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions en matière de nomination JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19191 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 janvier 2005 par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19243.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19243 du rôle Inscrit le 3 février 2005 Audience publique du 29 juin 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19331.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19331 du rôle Inscrit le 21 février 2005 Audience publique du 29 juin 2005 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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