Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20071 du rôle Inscrit le 7 juillet 2005 Audience publique du 27 mars 2006 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 20071, déposée le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20486 du rôle Inscrit le 21 octobre 2005 Audience publique du 27 mars 2006 =========================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21085 du rôle Inscrit le 3 mars 2006 Audience publique du 8 mars 2006 =========================== Requête en référé introduite par la ..... ..... Luxembourg, .. contre une décision du ministre de l'Economie et du Commerce extérieur en matière d'accès du public à l'information en matière d'

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19888 du rôle Inscrit le 2 juin 2005 Audience publique du 23 mars 2006 Recours formé par Monsieur ... contre un acte du Conseil de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg en matière de taxation d’honoraires JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19888 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20518 du rôle Inscrit le 28 octobre 2005 Audience publique du 23 mars 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20058 du rôle Inscrit le 6 juillet 2005 Audience publique du 23 mars 2006 Recours formé par Madame ..., (Roumanie) contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20058 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21133 du rôle Inscrit le 16 mars 2006 Audience publique du 23 mars 2006 =========================== Requête en sursis à exécution et en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Madame ..... ....., épouse ..... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20505 du rôle Inscrit le 26 octobre 2005 Audience publique du 23 mars 2006 ================================ Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20514 du rôle Inscrit le 27 octobre 2005 Audience publique du 23 mars 2006 =========================== Recours introduit par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -----------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20645 du rôle Inscrit le 14 novembre 2005 Audience publique du 23 mars 2006 =========================== Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié et de statut d’apatride _________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20446 du rôle Inscrit le 13 octobre 2005 Audience publique du 22 mars 2006 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre du Travail et de l’Emploi et du ministre de l’Environnement en matière d’autorisation d’exploitation JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20446

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20491 du rôle Inscrit le 24 octobre 2005 Audience publique du 22 mars 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20521 du rôle Inscrit le 31 octobre 2005 Audience publique du 22 mars 2006 Recours formé par Madame ... et Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20521 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20407 du rôle Inscrit le 26 septembre 2005 Audience publique du 22 mars 2006 ============================= Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20355 du rôle Inscrit le 5 septembre 2005 Audience publique du 22 mars 2006 Recours formé par Madame ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Schuttrange en matière de permis de construire ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20493 du rôle Inscrit le 24 octobre 2005 Audience publique du 22 mars 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20499 du rôle Inscrit le 24 octobre 2005 Audience publique du 22 mars 2006 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20499 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20426 du rôle Inscrit le 7 octobre 2005 Audience publique du 22 mars 2006 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation d’exploitation JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20426 du rôle et déposée le 7

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20495 du rôle Inscrit le 24 octobre 2005 Audience publique du 22 mars 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21145 du rôle Inscrit le 20 mars 2006 Audience publique du 22 mars 2006 =========================== Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de police des étrangers --------------------------------