Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19663 du rôle Inscrit le 15 avril 2005 Audience publique du 4 juillet 2005 =========================== Recours introduit par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20004 du rôle Inscrit le 24 juin 2005 Audience publique du 4 juillet 2005 Recours formé par Monsieur contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19310 du rôle Inscrit le 14 février 2005 Audience publique du 4 juillet 2005 Recours formé par la société coopérative ... S.C., contre une décision du directeur de l’Administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19310 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19524 du rôle Inscrit le 21 mars 2005 Audience publique du 4 juillet 2005 Recours formé par les époux ... et et consort, Rédange-sur-Attert contre une décision des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19524 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19684 du rôle Inscrit le 18 avril 2005 Audience publique du 4 juillet 2005 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19689 du rôle Inscrit le 18 avril 2005 Audience publique du 4 juillet 2005 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19874 du rôle Inscrit le 31 mai 2005 Audience publique du 4 juillet 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19685 du rôle Inscrit le 18 avril 2005 Audience publique du 4 juillet 2005 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19544 du rôle Inscrit le 24 mars 2005 Audience publique du 4 juillet 2005 Recours formé par Madame ... et Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers ------------------------------------ JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19671 du rôle Inscrit le 15 avril 2005 Audience publique du 4 juillet 2005 =========================== Recours introduit par Madame ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------- . JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19677 du rôle Inscrit le 18 avril 2005 Audience publique du 4 juillet 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20017 du rôle Inscrit le 29 juin 2005 Audience publique du 4 juillet 2005 ============================== Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ... ... , ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de ... en présence des époux ... ... et ... ... , ... en matière de permis de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19965 du rôle Inscrit le 17 juin 2005 Audience publique du 1er juillet 2005 ============================= Requête en sursis à exécution introduite par la société ... ... SàRL, ... , contre une décision de la ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle, en matière de marchés

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19970 du rôle Inscrit le 17 juin 2005 Audience publique du 1er juillet 2005 ============================= Requête en sursis à exécution introduite par la société ... SàRL, , contre une décision de la ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle, en matière de marchés publics

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19324 C Inscrit le 17 février 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 juin 2005 Recours formé par Monsieur XXX XXX contre une décision du ministre de la Justice en matière de police des étrangers -

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19482 C Inscrit le 15 mars 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 juin 2005 Recours formé par Monsieur XXX XXX contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - Appel

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19398 C Inscrit le 28 février 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 juin 2005 Recours formé par Monsieur XXX XXX contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - Appel

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19473 C Inscrit le 14 mars 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 juin 2005 Recours formé par Monsieur XXX XXX contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19498 C Inscrit le 17 mars 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 juin 2005 Recours formé par Monsieur XXX XXX contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19457 C Inscrit le 8 mars 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 juin 2005 Recours formé par Monsieur XXX XXX contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - Appel