Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 30945 du rôle Inscrit le 25 juillet 2012 Audience publique du 6 février 2013 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31812 du rôle Inscrit le 14 décembre 2012 Audience publique du 6 février 2013 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31831 du rôle Inscrit le 17 décembre 2012 Audience publique du 6 février 2013 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 31984 du rôle Inscrit le 28 janvier 2013 Audience publique du 6 février 2013 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 31851C du rôle Inscrit le 19 décembre 2012 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 5 février 2013 Appel formé par Madame ... ... et consort, contre un jugement du tribunal administratif du 20 novembre 2012 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31826 du rôle Inscrit le 17 décembre 2012 Audience publique du 5 février 2013 Recours formé par Madame ..., ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 29505 du rôle Inscrit le 21 novembre 2011 Audience publique du 4 février 2013 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29865 du rôle Inscrit le 15 février 2012 Audience publique du 4 février 2013 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur les salaires

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29864 du rôle Inscrit le 14 février 2012 Audience publique du 4 février 2013 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 29864 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 29882 du rôle Inscrit le 20 février 2012 Audience publique du 4 février 2013 Recours formé par Monsieur ...... et consort, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30332 du rôle Inscrit le 5 avril 2012 Audience publique du 4 février 2013 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 31803 du rôle Inscrit le 11 décembre 2012 Audience publique du 4 février 2013 Recours formé par Monsieur ...... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 31813 du rôle Inscrit le 18 décembre 2012 Audience publique du 4 février 2013 Recours formé par Monsieur ...... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 31987 du rôle Inscrit le 28 janvier 2013 Audience publique du 1er février 2013 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Madame XXXXX XXXXX et consorts, XXXXX, par rapport à une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 28751 du rôle Inscrit le 16 juin 2011 Audience publique du 31 janvier 2013 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en présence de l’administration communale de la Ville d’Esch-sur-Alzette en matière de discipline

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 29428 du rôle Inscrit le 28 octobre 2011 Audience publique du 31 janvier 2013 Recours formé par Monsieur ..... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31969 du rôle Inscrit le 23 janvier 2013 Audience publique extraordinaire du 31 janvier 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 31975 du rôle Inscrit le 24 janvier 2013 Audience publique extraordinaire du 31 janvier 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 30461 du rôle Inscrit le 25 avril 2012 Audience publique du 30 janvier 2013 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31807 du rôle Inscrit le 12 décembre 2012 Audience publique du 30 janvier 2013 Recours formé par Monsieur ... et consorts, ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)