Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28990 du rôle Inscrit le 31 août 2011 Audience publique du 11 février 2013 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en présence de Monsieur ... et de Madame ..., , en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 32004 du rôle Inscrit le 30 janvier 2013 Audience publique extraordinaire du 8 février 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 31320C Inscrit le 22 août 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 février 2013 Appel formé par la société anonyme ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 12 juillet 2012 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 31337C du rôle Inscrit le 24 août 2012 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 7 février 2013 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 18 juillet 2012 (n° 28163 du rôle) ayant statué sur son recours

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 31339C Inscrit le 24 août 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 février 2013 Appel formé par la société anonyme ... S.A. (anciennement dénommée ... S.A.), contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 31663C du rôle Inscrit le 12 novembre 2012 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 7 février 2013 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 10 octobre 2012 (n° 30523 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 31761C du rôle Inscrit le 3 décembre 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 février 2013 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 5 novembre 2012 (n° 29866 du rôle)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 31690C du rôle Inscrit le 19 novembre 2012 ________________________________________________________________________ Audience publique du 7 février 2013 Appel formé par Monsieur ... ... et consorts, contre un jugement du tribunal administratif du 17 octobre 2012 (n° 30635 du rôle) en matière de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 31696C du rôle Inscrit le 21 novembre 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 février 2013 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 22 octobre 2012 (n° 29849 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 31999 du rôle Inscrit le 29 janvier 2013 Audience publique du 7 février 2013 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 31988 du rôle Inscrit le 28 janvier 2013 Audience publique du 7 février 2013 Recours formé par Monsieur ....., Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29225 du rôle Inscrit le 5 octobre 2011 Audience publique du 6 février 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 31985C Inscrit le 28 janvier 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique extraordinaire du 6 février 2013 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 23

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31853 du rôle Inscrit le 19 décembre 2012 Audience publique du 6 février 2013 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31862 du rôle Inscrit le 20 décembre 2012 Audience publique du 6 février 2013 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31877 du rôle Inscrit le 24 décembre 2012 Audience publique du 6 février 2013 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30576 du rôle Inscrit le 14 mai 2012 Audience publique du 6 février 2013 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31790 du rôle Inscrit le 10 décembre 2012 Audience publique du 6 février 2013 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31838 du rôle Inscrit le 18 décembre 2012 Audience publique du 6 février 2013 Recours formé par Monsieur ... et consorts, ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31837 du rôle Inscrit le 18 décembre 2012 Audience publique du 6 février 2013 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)