Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 30756 du rôle Inscrit le 28 juin 2012 Audience publique extraordinaire du 22 juillet 2013 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 31745 du rôle Inscrit le 30 novembre 2012 Audience publique extraordinaire du 19 juillet 2013 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 32338 du rôle Inscrit le 22 avril 2013 Audience publique extraordinaire du 19 juillet 2013 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 31898 du rôle Inscrit le 31 décembre 2012 Audience publique extraordinaire du 19 juillet 2013 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 32551 du rôle Inscrit le 21 mai 2013 Audience publique extraordinaire du 19 juillet 2013 Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 31968 du rôle Inscrit le 23 janvier 2013 Audience publique extraordinaire du 17 juillet 2013 Recours formé par Monsieur ....., contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31557 du rôle Inscrit le 19 octobre 2012 Audience publique extraordinaire du 17 juillet 2013 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 29419 du rôle Inscrit le 26 octobre 2011 Audience publique extraordinaire du 16 juillet 2013 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière de reconnaissance d’équivalence de diplômes et d’inscription au registre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31478 du rôle Inscrit le 28 septembre 2012 Audience publique du 15 juillet 2013 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 31559 du rôle Inscrit le 22 octobre 2012 Audience publique du 15 juillet 2013 Recours formé par Madame ..... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 30757 du rôle Inscrit le 29 juin 2012 Audience publique du 15 juillet 2013 Recours formé par Madame ....., contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 30757 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 30868 du rôle Inscrit le 16 juillet 2012 Audience publique du 15 juillet 2013 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30934 du rôle Inscrit le 24 juillet 2012 Audience publique du 15 juillet 2013 Recours introduit par la société à responsabilité limitée de droit allemand CCC GmbH, (Allemagne), contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en présence de la société FFF

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32620 du rôle Inscrit le 29 mai 2013 Audience publique du 15 juillet 2013 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 29405 du rôle Inscrit le 20 octobre 2011 Audience publique du 15 juillet 2013 Recours formé par Monsieur ..... et consort, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31313 du rôle Inscrit le 20 août 2012 Audience publique du 15 juillet 2013 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31395 du rôle Inscrit le 7 septembre 2012 Audience publique extraordinaire du 15 juillet 2013 Recours formé par Madame ... et Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31565 du rôle Inscrit le 22 octobre 2012 Audience publique du 15 juillet 2013 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 31052 du rôle Inscrit le 1er août 2012 Audience publique du 15 juillet 2013 Recours formé par les époux ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Beaufort, en présence de Madame ..., en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 30812 du rôle Inscrit le 9 juillet 2012 Audience publique du 15 juillet 2013 Recours formé par Madame ....., contre une décision du ministre du directeur de l’administration des Ponts et Chaussées et contre un arrêté grand-ducal en présence de Monsieur ....., en matière de promotion