Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40891C du rôle Inscrit le 12 mars 2018 Audience publique du 5 juin 2018 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 21 février 2018 (n° 38256 du rôle) en matière de police des étrangers - report à éloignement Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 40891C du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40814C du rôle Inscrit le 23 février 2018 Audience publique du 5 juin 2018 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 16 janvier 2018 (n° 38852 du rôle) en matière de détachement Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 40814C du rôle et déposé au greffe de la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 40857C Inscrit le 5 mars 2018 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ---------- Audience publique du 5 juin 2018 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 5

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39841 du rôle Inscrit le 6 juillet 2017 Audience publique du 4 juin 2018 Recours formé par Monsieur ......, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre No 39610 du rôle Inscrit le 19 mai 2017 Audience publique du 4 juin 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du comité de direction de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat en matière de traitement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41211 du rôle Inscrit le 31 mai 2018 Audience publique du 1er juin 2018 Requête en instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41173 du rôle Inscrit le 22 mai 2018 Audience publique du 1er juin 2018 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 40047 du rôle Inscrit le 16 août 2017 Audience publique du 1er juin 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 39842 du rôle Inscrit le 6 juillet 2017 Audience publique du 1er juin 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 39842 du rôle et déposée au

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 40848C Inscrit le 2 mars 2018 Audience publique du 31 mai 2018 Appel formé par Monsieur ...et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 26 janvier 2018 (n° 39197 du rôle) en matière de police des étrangers Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 40848C du rôle, déposé au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 41179 du rôle Inscrit le 23 mai 2018 Audience publique extraordinaire du 31 mai 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 41175 du rôle Inscrit le 22 mai 2018 Audience publique extraordinaire du 31 mai 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 40919C Inscrit le 16 mars 2018 __________________________________________________________________________________________ Audience publique du 31 mai 2018 Appel formé par Monsieur ..., (Népal), et la société à responsabilité limitée ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 6

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 40920C Inscrit le 16 mars 2018 __________________________________________________________________________________________ Audience publique du 31 mai 2018 Appel formé par Monsieur ..., (Népal), et la société à responsabilité limitée ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 6

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41149 du rôle Inscrit le 16 mai 2018 Audience publique extraordinaire du 31 mai 2018 Recours formé par Madame ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40741C Inscrit le 9 février 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 31 mai 2018 Appel formé par M. ...et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 8 janvier 2018 (n° 39005

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37869a du rôle Inscrit le 4 mai 2016 Audience publique du 30 mai 2018 Recours formé par la commune de ..., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et une circulaire du ministre de l’Intérieur en matière de contribution au Fonds pour l’Emploi

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39489 du rôle Inscrit le 2 mai 2017 Audience publique du 30 mai 2018 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre un acte du ministre du Développement durable et des Infrastructures, en matière de transport JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 39489 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37869 du rôle Inscrit le 4 mai 2016 Audience publique du 21 juin 2017 Recours formé par la commune de ..., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et une circulaire du ministre de l’Intérieur en matière de contribution au Fonds pour l’Emploi

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39802 du rôle Inscrit le 29 juin 2017 Audience publique du 29 mai 2018 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse