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40917.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40917 du rôle Inscrit le 16 mars 2018 Audience publique du 20 décembre 2018 Recours formé par la société anonyme ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42112.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 42112 du rôle Inscrit le 14 décembre 2018 Audience publique du 19 décembre 2018 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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42008.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42008 du rôle Inscrit le 23 novembre 2018 Audience publique du 19 décembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40409.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 40409 du rôle Inscrit le 23 novembre 2017 Audience publique du 19 décembre 2018 Recours formé par Madame ..., , contre une décision de la Caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux, en matière de mise à la retraite pour raison de santé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40686.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40686 du rôle Inscrit le 26 janvier 2018 Audience publique du 19 décembre 2018 Recours formé par Monsieur ...et consorts, (Etats-Unis), contre une décision du ministre de la Justice en matière de certificat de nationalité luxembourgeoise
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41974.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41974 du rôle Inscrit le 19 novembre 2018 Audience publique extraordinaire du 19 décembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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41842.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41842 du rôle Inscrit le 22 octobre 2018 Audience publique du 19 décembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42133.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 42133 du rôle Inscrit le 19 décembre 2018 Audience publique du 19 décembre 2018 Requête en instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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41973.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41973 du rôle Inscrit le 19 novembre 2018 Audience publique du 19 décembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42078.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 42078 du rôle Inscrit le 10 décembre 2018 Audience publique extraordinaire du 19 décembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40352.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40352 du rôle Inscrit le 8 novembre 2017 Audience publique du 19 décembre 2018 Recours formé par la société anonyme de droit luxembourgeois ..., , contre une décision du directeur de l’administration des contributions directes en matière d’établissement de la valeur unitaire et de l’impôt
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41945.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41945 du rôle Inscrit le 12 novembre 2018 Audience publique du 19 décembre 2018 Recours formé par Monsieur ...et consort, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41967C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41967C Inscrit le 16 novembre 2018 Audience publique du 18 décembre 2018 Requête en relevé de forclusion formée par Monsieur , (F), par rapport à une requête d’appel inscrite sous le numéro 41912C du rôle dirigée contre un jugement du tribunal administratif du 20 septembre 2018 (n° 40530
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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41834.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41834 du rôle Inscrit le 18 octobre 2018 Audience publique du 18 décembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41673.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 41673 du rôle Inscrit le 5 septembre 2018 Audience publique du 18 décembre 2018 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements – amende
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41871C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41871C Inscrit le 25 octobre 2018 Audience publique du 18 décembre 2018 Requête en relevé de forclusion présentée par les époux et , , par rapport à une requête d’appel inscrite sous le numéro 41511C du rôle les opposant à l’administration des Contributions directes dirigée contre un
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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41538C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41538C Inscrit le 3 août 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 18 décembre 2018 Appel formé par M. , , contre un jugement du tribunal administratif du 4 juillet 2018 (n° 40262 du rôle)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41361C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41361C Inscrit le 29 juin 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 18 décembre 2018 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 11 juin
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41493C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 41493C Inscrit le 25 juillet 2018 Audience publique du 18 décembre 2018 Appel formé par Monsieur , , contre un jugement du tribunal administratif du 19 juin 2018 (n° 40174 du rôle) en matière de police des étrangers Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 41493C du rôle, déposé au greffe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41576C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41576C du rôle Inscrit le 13 août 2018 Audience publique du 18 décembre 2018 Appel formé par Monsieur et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 11 juillet 2018 (n° 37837 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision implicite de refus du ministre de l’Environnement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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