Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43343C du rôle Inscrit le 26 juillet 2019 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 janvier 2020 Appel formé par l’établissement public Université du Luxembourg, Luxembourg, contre un jugement du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43516C du rôle Inscrit le 30 août 2019 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 30 janvier 2020 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 24 juillet 2019 (n° 41258 du rôle) contre une décision de la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43755C du rôle Inscrit le 5 novembre 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 janvier 2020 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 8 octobre 2019 (n° 41587 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43127C du rôle Inscrit le 17 juin 2019 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 janvier 2020 Appel formé par la société anonyme de droit suisse A, ... (Suisse), contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41800 du rôle Inscrit le 11 octobre 2018 Audience publique du 28 janvier 2020 Recours formé par les sociétés à responsabilité limitée ... SARL, ... SARL, ... SARL et ... SARL (Luxembourg), contre un bulletin d’impôt sur le revenu des collectivités et un bulletin d’impôt commercial communal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43813C du rôle Inscrit le 21 novembre 2019 Audience publique du 28 janvier 2020 Appel formé par Monsieur ... ..., Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 14 octobre 2019 (n° 41962 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 43813C du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 43715C Inscrit le 28 octobre 2019 Audience publique du 28 janvier 2020 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 17 septembre 2019 (n° 41542 du rôle) dans un litige l’opposant à Monsieur ... ... en matière de police des étrangers Vu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43330C du rôle Inscrit le 25 juillet 2019 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 28 janvier 2020 Appel formé par Madame ... ... et consorts, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 10 juillet 2019 (n° 40444 du rôle) ayant statué sur

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 44040 du rôle Inscrit le 21 janvier 2020 Le 27 janvier 2020, Marc Sünnen, président du tribunal administratif, assisté de Xavier Drebenstedt, greffier, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au vu du dossier lui soumis : Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41805 du rôle Inscrit le 12 octobre 2018 Audience publique du 27 janvier 2020 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures, en présence de la société anonyme ..., , en matière de marchés

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42063 du rôle Inscrit le 6 décembre 2018 Audience publique du 27 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41955 du rôle Inscrit le 14 novembre 2018 Audience publique du 27 janvier 2020 Recours formé par Madame ...et consort, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42303 du rôle Inscrit le 31 janvier 2019 Audience publique du 27 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 43498a du rôle Inscrit le 28 août 2019 Audience publique du 24 janvier 2020 Recours formé par la société à responsabilité limitée Fiduciaire ...SARL, Luxembourg, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 43498 du rôle Inscrit le 28 août 2019 Audience publique du 11 octobre 2019 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, Luxembourg, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 41122 du rôle Inscrit le 7 mai 2018 Audience publique du 24 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ...et consorts, (Turquie) et (Luxembourg), contre une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 44024 du rôle Inscrit le 15 janvier 2020 Audience publique extraordinaire du 23 janvier 2020 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41920 du rôle Inscrit le 5 novembre 2018 Audience publique du 22 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41920 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 44023 du rôle Inscrit le 15 janvier 2020 Audience publique du 22 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22. L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41823 du rôle Inscrit le 17 octobre 2018 Audience publique du 22 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41823 du rôle et