Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43480C Inscrit le 26 août 2019 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 février 2020 Appel formé par Madame ..., ... (France), contre un jugement du tribunal administratif du 9 juillet 2019 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43483C Inscrit le 26 août 2019 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 février 2020 Appel formé par Madame ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 9 juillet 2019 (n° 41238 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 44085 du rôle Inscrit le 30 janvier 2020 Le 6 février 2020, Marc Sünnen, président du tribunal administratif, assisté de Luana Poiani, greffier assumé, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au vu du dossier lui soumis : Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 44083 du rôle Inscrit le 30 janvier 2020 Audience publique extraordinaire du 6 février 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43879 du rôle Inscrit le 10 décembre 2019 Audience publique du 5 février 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42192 du rôle Inscrit le 3 janvier 2019 Audience publique du 5 février 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 41812 du rôle Inscrit le 15 octobre 2018 Audience publique du 5 février 2020 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44066C Inscrit le 27 janvier 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 février 2020 Appel formé par M. ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 23 janvier 2020 (n° 44014

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 44057 du rôle Inscrit le 27 janvier 2020 Audience publique du 4 février 2020 Recours formé par Madame ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43893C du rôle Inscrit le 12 décembre 2019 Audience publique du 4 février 2020 Appel formé par Monsieur ... ... ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 4 novembre 2019 (n° 41969 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 43893C du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43872 du rôle Inscrit le 9 décembre 2019 Audience publique du 4 février 2020 Recours formé par la société anonyme ... SA, contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43905C du rôle Inscrit le 16 décembre 2019 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 4 février 2020 Appel formé par Monsieur ... ..., ... contre un jugement du tribunal administratif du 15 novembre 2019 (n° 43669 du rôle) en matière de protection

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 44037 du rôle Inscrit le 20 janvier 2020 Audience publique du 3 février 2020 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ... et Madame ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de Habscht, en présence de la société ..., , en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 41578 du rôle Inscrit le 13 août 2018 Audience publique du 3 février 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 40827 du rôle Inscrit le 27 février 2018 Audience publique du 31 janvier 2020 Recours formé par la société en commandite simple ..., , contre deux décisions de l’Autorité Luxembourgeoise Indépendante de l’Audiovisuel en matière d’émissions télévisées JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 43972a du rôle Inscrit le 31 décembre 2019 Audience publique du 29 septembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 44074 du rôle Inscrit le 28 janvier 2020 Audience publique du 31 janvier 2020 Requête en instauration d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 40512 du rôle Inscrit le 22 décembre 2017 Audience publique du 31 janvier 2020 Recours formé par la société coopérative ..., , contre une décision de l’Institut Luxembourgeois de Régulation en matière de régulation JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40512 du rôle et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44055C Inscrit le 24 janvier 2020 Audience publique du 30 janvier 2020 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 22 janvier 2020 (n° 44028 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 43687C Inscrit le 22 octobre 2019 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 janvier 2020 Appel formé par les époux ... et ..., ... (Syrie) et consorts, contre un jugement du tribunal administratif