Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 44687 du rôle Inscrit le 22 juillet 2020 Audience publique de vacation du 29 juillet 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 44706 du rôle Inscrit le 24 juillet 2020 Le 29 juillet 2020, Annick Braun, vice-président du tribunal administratif, siégeant en remplacement des président et magistrats plus anciens en rang, légitiment empêchés, assisté de Xavier Drebenstedt, greffier en chef, a rendu le JUGEMENT sur la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 44661 du rôle Inscrit le 16 juillet 2020 Audience publique du 29 juillet 2020 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, département de la mobilité et des transports, en matière de permis de conduire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation Numéro 44612 du rôle Inscrit le 1er juillet 2020 Audience publique de vacation du 29 juillet 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation Numéro 44692 du rôle Inscrit le 23 juillet 2020 Audience publique de vacation du 29 juillet 2020 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42121 du rôle Inscrit le 18 décembre 2018 Audience publique de vacation du 29 juillet 2020 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre trois bulletins d’impôts en matière d’impôt sur le revenu des capitaux

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 44569 du rôle Inscrit le 22 juin 2020 Audience publique du 28 juillet 2020 Requête en institution d’un sursis à exécution et d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur et Madame , contre une décision du bourgmestre de la Ville de Dudelange, en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44063 du rôle Inscrit le 27 janvier 2020 Audience publique extraordinaire du 24 juillet 2020 Recours formé par la société ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43037 du rôle Inscrit le 31 mai 2019 Audience publique de vacation du 22 juillet 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41886 du rôle Inscrit le 26 octobre 2018 Audience publique de vacation du 22 juillet 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41886 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42806 du rôle Inscrit le 7 mai 2019 Audience publique de vacation du 22 juillet 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42802 du rôle Inscrit le 7 mai 2019 Audience publique de vacation du 22 juillet 2020 Recours formé par la société ..., , contre des bulletins de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt __________________________________________________________________________

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44452C du rôle Inscrit le 22 mai 2020 Audience publique du 22 juillet 2020 Appel formé par Monsieur A et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 21 avril 2020 (n° 42343 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 44452C du rôle,

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44441C Inscrit le 18 mai 2020 Audience publique du 22 juillet 2020 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 20 mars 2020 (n° 42684 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 44441C du rôle, déposé au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 44358 du rôle Inscrit le 14 avril 2020 Audience publique de vacation du 22 juillet 2020 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements - amende

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 44525 du rôle Inscrit le 12 juin 2020 Audience publique du 22 juillet 2020 Requête en institution d’un sursis à exécution sinon de mesures de sauvegarde introduite par Monsieur ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de Frisange en présence de Monsieur ..., , en matière de permis de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42883 du rôle Inscrit le 15 mai 2019 Audience publique de vacation du 22 juillet 2020 Recours formé par Madame ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43508 du rôle Inscrit le 29 août 2019 Audience publique de vacation du 22 juillet 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43473 du rôle Inscrit le 22 août 2019 Audience publique de vacation du 22 juillet 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43295 du rôle Inscrit le 17 juillet 2019 Audience publique de vacation du 22 juillet 2020 Recours formé par la société ..., , contre une décision du directeur de l’administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA en matière d’amende (art. 8-7 de la loi du 12 novembre 2004)