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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 42752 du rôle Inscrit le 30 avril 2019 Audience publique du 3 mars 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35(1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 45581 du rôle Inscrit le 2 février 2021 Audience publique du 2 mars 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42505 du rôle Inscrit le 15 mars 2019 Audience publique du 2 mars 2021 Recours formé par Madame ..., (B), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 42505 du rôle et

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 45661 du rôle Inscrit le 16 février 2021 Audience publique du 1er mars 2021 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ..., , contre une décision de la Commission des pensions du secteur étatique en matière de pension

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44068 du rôle Inscrit le 27 janvier 2020 Audience publique du 1er mars 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43376 du rôle Inscrit le 2 août 2019 Audience publique du 1er mars 2021 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre un arrêté du Conseil de gouvernement en matière de sites et monuments ___________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 45668 du rôle Inscrit le 18 février 2021 Audience publique du 1er mars 2021 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ... et Madame ..., , par rapport à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Référé
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N°43293 du rôle Inscrit le 17 juillet 2019 Audience publique du 1er mars 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre des actes du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en présence de Monsieur ..., , en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43293

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43471 du rôle Inscrit le 22 août 2019 Audience publique du 1er mars 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43613 du rôle Inscrit le 2 octobre 2019 Audience publique du 1er mars 2021 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics en matière de permission de voirie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43613 et déposée le 2

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 45601 du rôle Inscrit le 4 février 2021 Audience publique du 26 février 2021 Requête en obtention d’une mesure provisoire introduite par la société A, , ainsi que par la société B, (Belgique), contre des décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux Publics en présence de la société C, , en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45448 du rôle Inscrit le 30 décembre 2020 Audience publique du 26 février 2021 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43420 du rôle Inscrit le 9 août 2019 Audience publique du 26 février 2021 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police d’étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43420 du rôle et déposée au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  14. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45667C du rôle Inscrit le 17 février 2021 Audience publique du 25 février 2021 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 12 février 2021 (n° 45579 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45385C Inscrit le 17 décembre 2020 Audience publique du 25 février 2021 Appel formé par Monsieur ..., Diekirch, contre un jugement du tribunal administratif du 16 novembre 2020 (n° 42479 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 45385C du rôle

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45378C Inscrit le 16 décembre 2020 Audience publique du 25 février 2021 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 11 novembre 2020 (n° 43266 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 45378C du rôle,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45388C du rôle Inscrit le 17 décembre 2020 Audience publique du 25 février 2021 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 17 novembre 2020 (n° 42150 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45177C Inscrit le : 5 novembre 2020 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 février 2021 Appel formé par la société ..., ..., contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 29

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  19. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45384C Inscrit le 17 décembre 2020 Audience publique du 25 février 2021 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 16 novembre 2020 (n° 43860 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 45384C du rôle,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45455C Inscrit le 4 janvier 2021 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 février 2021 Appel formé par la société anonyme (A), Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 16

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
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