Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 43434 du rôle Inscrit le 13 août 2019 Audience publique de vacation du 19 août 2020 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43182 du rôle Inscrit le 26 juin 2019 Audience publique de vacation du 19 août 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police d’étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 43339 du rôle Inscrit le 26 juillet 2019 Audience publique de vacation du 19 août 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35(1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41528 du rôle Inscrit le 1er août 2018 Audience publique du 25 juin 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41528 du rôle et déposée au greffe du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44844C Inscrit le 14 août 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 août 2020 Appel formé par M. , Findel, contre un jugement du tribunal administratif du 7 août 2020 (n° 44764 du rôle) dans

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 43489 du rôle Inscrit le 26 août 2019 Audience publique du 19 août 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43360 du rôle Inscrit le 1er août 2019 Audience publique du 19 août 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de statut d’apatride __________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41528a du rôle Inscrit le 1er août 2018 Audience publique du 19 août 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de discipline JUGEMENT Revue la requête inscrite sous le numéro 41528 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 42208 du rôle Inscrit le 10 janvier 2019 Audience publique de vacation du 19 août 2020 Recours formé par Madame ... et Monsieur ..., .., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 44803 du rôle Inscrit le 5 août 2020 Audience publique du 14 août 2020 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 44658 du rôle Inscrit le 15 juillet 2020 Audience publique extraordinaire de vacation du 13 août 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 43778 du rôle Inscrit le 13 novembre 2019 Audience publique de vacation du 12 août 2020 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44812C du rôle Inscrit le 7 août 2020 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 12 août 2020 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 4 août 2020 (n° 44741 du rôle) ayant statué sur la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41796 du rôle Inscrit le 10 octobre 2018 Audience publique de vacation du 12 août 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de classement et de traitement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44536 du rôle Inscrit le 15 juin 2020 Audience publique extraordinaire du 10 août 2020 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, , contre une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015) JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 41214 du rôle Inscrit le 31 mai 2018 Audience publique extraordinaire du 10 août 2020 Recours formé par Monsieur ... et Monsieur ..., , contre des actes du conseil communal de Bertrange et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 41649 du rôle Inscrit le 31 août 2018 Audience publique extraordinaire du 10 août 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 44765 du rôle Inscrit le 31 juillet 2020 Audience publique extraordinaire de vacation du 7 août 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Santé en matière de lutte contre la pandémie Covid-19 – amende administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 44764 du rôle Inscrit le 31 juillet 2020 JUGEMENT du 7 août 2020 sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative Vu la requête du ministre de l’Immigration et de l’Asile tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté ordonnant la prorogation du placement en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 44733 du rôle Inscrit le 27 juillet 2020 Audience publique extraordinaire de vacation du 6 août 2020 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)