Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
32815 résultat(s) trouvé(s)
  1. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46714C ECLI:LU:CADM:2022:46714 Inscrit le 22 novembre 2021 ______________________________________________________________________________ Audience publique du 17 mars 2022 Appel formé par Monsieur (I), , contre un jugement du tribunal administratif du 8 octobre 2021 (n° 42756 du rôle) ayant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 47146C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:47146 Inscrit le 8 mars 2022 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 17 mars 2022 Appel formé par Monsieur (H), Findel, contre un jugement du tribunal administratif du 4 mars 2022 (n° 47065 du rôle) ayant statué

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45228 du rôle Inscrit le 16 novembre 2020 Audience publique du 17 mars 2022 Recours formé par l’administration communale de Käerjeng, Bascharage, contre une décision implicite de refus du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, en matière d’organisation de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47004C ECLI:LU:CADM:2022:47004 Inscrit le 8 février 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 mars 2022 Appel formé par la société anonyme (QR), ..., contre un jugement du tribunal

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  5. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47005C ECLI:LU:CADM:2022:47005 Inscrit le 8 février 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 mars 2022 Appel formé par la société anonyme (JI), ..., contre un jugement du tribunal

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  6. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47006C ECLI:LU:CADM:2022:47006 Inscrit le 8 février 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 mars 2022 Appel formé par la société anonyme (DC), ..., contre un jugement du tribunal

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  7. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46183C ECLI:LU:CADM:2022:46183 Inscrit le 29 juin 2021 Audience publique du 22 mars 2022 Appel formé par la société à responsabilité limitée (P) SARL, , contre un jugement du tribunal administratif du 20 mai 2021 (n° 43853 du rôle) ayant statué sur son recours contre des décisions du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 47166 du rôle Inscrit le 10 mars 2022 Audience publique 16 mars 2022 Recours formé par Monsieur A, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 47163 du rôle Inscrit le 10 mars 2022 Audience publique du 16 mars 2022 Recours formé par Monsieur A, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 46601C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:46601 Inscrit le 22 octobre 2021 Audience publique du 15 mars 2022 Appel formé par Madame (U), , contre un jugement du tribunal administratif du 15 septembre 2021 (no 43507 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du collège échevinal de (G) en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46918C ECLI:LU:CADM:2022:46918 Inscrit le 21 janvier 2022 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 15 mars 2022 Appel formé par Monsieur (E), , contre un jugement du tribunal administratif du 17 décembre 2021 (n° 45159 du rôle) en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 44512 du rôle Inscrit le 10 juin 2020 Audience publique du 15 mars 2022 Recours formé par Madame ..., (Iraq), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 41737 du rôle Inscrit le 21 septembre 2018 Audience publique du 14 mars 2022 Recours formé par la société d’investissement à capital variable A, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’échange de renseignements

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45360 du rôle Inscrit le 15 décembre 2020 Audience publique du 14 mars 2022 Recours formé par Monsieur A, (Allemagne) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45589 du rôle Inscrit le 2 février 2021 Audience publique du 14 mars 2022 Recours formé par Monsieur A, (Allemagne) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45227 du rôle Inscrit le 16 novembre 2020 Audience publique du 14 mars 2022 Recours formé par Monsieur A, , contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de protection de l’environnement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45358 du rôle Inscrit le 15 décembre 2020 Audience publique du 14 mars 2022 Recours formé par Monsieur A, (Allemagne) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44941 du rôle Inscrit le 31 août 2020 Audience publique du 14 mars 2022 Recours formé par Monsieur A et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44269 du rôle Inscrit le 12 mars 2020 Audience publique du 14 mars 2022 Recours formé par la société ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 47159 du rôle Inscrit le 9 mars 2022 Audience publique du 11 mars 2022 Requête en instauration d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ..., , par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  312
  4. Page  313
  5. Page  314
  6. Page  315
  7. Page  316
  8. ...
  9. Page suivante