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47118C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47118C ECLI:LU:CADM:2022:47118 Inscrit le 2 mars 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 juillet 2022 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 24
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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47528.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47528 du rôle Inscrit le 8 juin 2022 Audience publique du 5 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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47441.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47441 du rôle Inscrit le 16 mai 2022 Audience publique du 5 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., (Espagne) contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45201.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45201 du rôle Inscrit le 9 novembre 2020 Audience publique du 5 juillet 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière d’amende administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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45200.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45200 du rôle Inscrit le 9 novembre 2020 Audience publique du 5 juillet 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière d’amende administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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47260C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 47260C ECLI:LU:CADM:2022:47260 Inscrit le 1er avril 2022 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 juillet 2022 Appel formé par Monsieur (A) ( ) et consorts, contre un jugement du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43782.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43782 du rôle Inscrit le 13 novembre 2019 Audience publique du 5 juillet 2022 Recours formé par la société civile immobilière ..., , contre deux délibérations du conseil communal de Bertrange et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45021.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45021 du rôle Inscrit le 23 septembre 2020 Audience publique du 5 juillet 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, Luxembourg, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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44820.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 44820 du rôle Inscrit le 10 août 2020 Audience publique du 5 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., (Allemagne), contre des actes de l’Agence pour le Développement de l’Emploi en matière d’indemnité compensatoire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41984.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 41984 du rôle Inscrit le 20 novembre 2018 Audience publique du 4 juillet 2022 Recours formé par Monsieur A, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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47593.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 47593 du rôle Inscrit le 24 juin 2022 Audience publique du 4 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44517.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44517 du rôle Inscrit le 10 juin 2020 Audience publique du 4 juillet 2022 Recours formé par par la société anonyme ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôts
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46294.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46294 du rôle Inscrit le 27 juillet 2021 Audience publique du 4 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45168.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 45168 du rôle Inscrit le 3 novembre 2020 Audience publique du 4 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44515.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44515 du rôle Inscrit le 10 juin 2020 Audience publique du 4 juillet 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôts
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45723.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45723 du rôle Inscrit le 1er mars 2021 Audience publique du 4 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45615.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45615 du rôle Inscrit le 5 février 2021 Audience publique du 4 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44722.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44722 du rôle Inscrit le 24 juillet 2020 Audience publique du 4 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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41983.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 41983 du rôle Inscrit le 20 novembre 2018 Audience publique du 4 juillet 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée B, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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47507.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47507 du rôle Inscrit le 2 juin 2022 Audience publique du 1er juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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