Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 46243 du rôle Inscrit le 16 juillet 2021 Le 21 juillet 2021, Michèle Stoffel, premier juge du tribunal administratif, siégeant en remplacement des président et magistrats plus anciens en rang, légitiment empêchés, assisté de Xavier Drebenstedt, greffier en chef, a rendu le JUGEMENT sur la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43873 du rôle Inscrit le 9 décembre 2019 Audience publique de vacation du 21 juillet 2021 Recours formé par La société ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45870C Inscrit le 8 avril 2021 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 juillet 2021 Appel formé par M. X, , contre un jugement du tribunal administratif du 8 mars 2021 (n° 44363 du rôle) dans

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45053 du rôle Inscrit le 1er octobre 2020 Audience publique de vacation du 21 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42569 du rôle Inscrit le 27 mars 2019 Audience publique de vacation du 21 juillet 2021 Recours formé par la société ... , contre une décision du directeur de l’administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA en matière d’amende

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44275 du rôle Inscrit le 16 mars 2020 Audience publique de vacation du 21 juillet 2021 Recours formés par Madame X, contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de la société A, et de la société C, en matière de permis de construire

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45848C Inscrit le 1er avril 2021 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 juillet 2021 Appel formé par M. X, , contre un jugement du tribunal administratif du 1er mars 2021 (n° 44068 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 46207 du rôle Inscrit le 7 juillet 2021 Audience publique du 15 juillet 2021 Requête en obtention d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Armée et du général, chef d’Etat-major de l’Armée en matière de recrutement

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45739C Inscrit le 3 mars 2021 Audience publique du 15 juillet 2021 Appel formé par la société à responsabilité limitée (AB), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 22 janvier 2021 (n° 42654 du rôle) en matière d’impôts Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 45739C du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46073C Inscrit le 31 mai 2021 Audience publique du 15 juillet 2021 Appel formé par Monsieur ...G , , contre un jugement du tribunal administratif du 28 avril 2021 (n° 44280 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 46073C du rôle et déposé au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44530 du rôle Inscrit le 15 juin 2020 Audience publique du 15 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45922C Inscrit le 21 avril 2021 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 juillet 2021 Appel formé par Monsieur ...D..., , contre un jugement du tribunal administratif du 25 mars 2021 (n° 44199

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 46088 du rôle Inscrit le 4 juin 2021 Audience publique du 15 juillet 2021 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par la société A, , par rapport à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45001 du rôle Inscrit le 18 septembre 2020 Audience publique du 15 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44645 du rôle Inscrit le 10 juillet 2020 Audience publique du 15 juillet 2021 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45656 du rôle Inscrit le 16 février 2021 Audience publique du 14 juillet 2021 Recours formé par Monsieur A et consorts, (Brésil), contre des décisions du ministre de la Justice en matière de certification de la nationalité luxembourgeoise

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45655 du rôle Inscrit le 16 février 2021 Audience publique du 14 juillet 2021 Recours formé par Monsieur A et consorts, (Brésil), contre des décisions du ministre de la Justice en matière de certification de la nationalité luxembourgeoise

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45654 du rôle Inscrit le 16 février 2021 Audience publique du 14 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ..., (Brésil), contre des décisions du ministre de la Justice en matière de certification de la nationalité luxembourgeoise

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46197 du rôle Inscrit le 5 juillet 2021 Audience publique extraordinaire du 14 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43558 du rôle Inscrit le 16 septembre 2019 Audience publique du 14 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Environnement, en matière de protection de la nature ___________________________________________________________________________