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32815 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 26629 du rôle, inscrit le 26 février 2010 N° 26763 du rôle, inscrit le 31 mars 2010 N° 27166 du rôle, inscrit le 4 août 2010 N° 32648a du rôle, inscrit le 5 juin 2013 N° 37045 du rôle, inscrit le 14 octobre 2015 Audience publique du 11 juillet 2022 Recours formés par Monsieur “1”, ,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 32648 du rôle Inscrit le 5 juin 2013 Audience publique du 5 juin 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision de la Commission de surveillance du secteur financier en présence de l’Ordre des Avocats de Luxembourg et de Monsieur ....., (B) en matière de communication de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 47653 du rôle Inscrit le 6 juillet 2022 Audience publique du 8 juillet 2022 Requête en instauration de mesures provisoires introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N°47612 du rôle Inscrit le 30 juin 2022 Audience publique du 8 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 47651 du rôle Inscrit le 6 juillet 2022 Audience publique du 8 juillet 2022 Requête en instauration de mesures provisoires introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 47655 du rôle Inscrit le 6 juillet 2022 Audience publique du 8 juillet 2022 Requête en instauration de mesures provisoires introduite par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 47649 du rôle Inscrit le 6 juillet 2022 Audience publique du 8 juillet 2022 Requête en instauration de mesures provisoires introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 47657 du rôle Inscrit le 6 juillet 2022 Audience publique du 8 juillet 2022 Requête en instauration de mesures provisoires introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 47618 du rôle Inscrit le 30 juin 2022 Audience publique extraordinaire du 8 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 47629 du rôle Inscrit le 1er juillet 2022 Audience publique du 7 juillet 2022 Requête en instauration de mesures provisoires introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  11. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47201C ECLI:LU:CADM:2022:47201 Inscrit le 21 mars 2022 Audience publique du 7 juillet 2022 Appel formé par les époux (C) et (D), , contre un jugement du tribunal administratif du 8 février 2022 (n° 42502 du rôle) ayant statué sur leur recours contre une décision du ministre de l’Intérieur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 47630 du rôle Inscrit le 1er juillet 2022 Audience publique du 7 juillet 2022 Requête en instauration de mesures provisoires introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46998 du rôle Inscrit le 7 février 2022 Audience publique du 7 juillet 2022 Recours formé par la société anonyme “A” SA, Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 47632 du rôle Inscrit le 1er juillet 2022 Audience publique du 7 juillet 2022 Requête en instauration de mesures provisoires introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  15. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47209C ECLI:LU:CADM:2022:47209 Inscrit le 21 mars 2022 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 7 juillet 2022 Appel formé par la société anonyme (Y) S.A., , contre un jugement du tribunal administratif du 9 février 2022 (n° 45079 du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  16. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47492C ECLI:LU:CADM:2022:47492 Inscrit le 31 mai 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 juillet 2022 Appel formé par la société anonyme (G) S.A., , contre un jugement du tribunal

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 47570 du rôle Inscrit le 16 juin 2022 Audience publique du 7 juillet 2022 Requête en obtention de diverses mesures introduite par la société A, , contre une décision de la commune de Bertrange en présence de la société B, , de la société C, , et de la société D, , en matière de marchés publics

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  18. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46632C ECLI:LU:CADM:2022:46632 Inscrit le 29 octobre 2021 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 juillet 2022 Appel formé par M. (H), , contre un jugement du tribunal administratif du 29

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 47633 du rôle Inscrit le 1er juillet 2022 Audience publique du 7 juillet 2022 Requête en instauration de mesures provisoires introduite par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  20. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 47412C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:47412 Inscrit le 10 mai 2022 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 7 juillet 2022 Appel formé par Monsieur (T), , contre un jugement du tribunal administratif du 1er avril 2022 (n° 45698 du rôle) en matière

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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