Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 12223 du rôle Inscrit le 10 août 2000 Audience publique du 22 janvier 2001 =============================== Recours formé par Monsieur ... TABACU, ... (B) contre une décision de la ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’homologation des titres et grades étrangers ----------------------------------------------

N° 12110 du rôle Inscrit le 10 juillet 2000 Audience publique du 22 janvier 2001 =============================== Recours formé par l’administration communale de Beaufort contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi et une décision du ministre de l’Environnement en présence de l’entreprise des Postes et Télécommunications, Luxembourg et de la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12653C du rôle Inscrit le 19 décembre 2000 Audience publique du 18 janvier 2001 Recours formé par ... NUKIC contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel (Jugement entrepris du 10 novembre 2000, no 12381 du rôle) Vu l'acte d'appel déposé au greffe de la Cour

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 12312 C Inscrit le 8 septembre 2000 ————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 JANVIER 2001 Requête d’appel d’... NIEDNER contre l’Administration des contributions en matière d’impôt sur le revenu (jugement entrepris du 26 juillet 2000) Vu la requête déposée au greffe de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle : 12137C et 12145C Inscrits les 21 juillet 2000 respect. 24 juillet 2000 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 MARS 2001 Requêtes d’appel du sieur Erwin HENKES et du ministre de l’Environnement contre Laurent WELSCH et consorts en matière de protection de la nature (

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 12042 C Inscrit le 9 juin 2000 AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 JANVIER 2001 Recours formé par le Gouvernement en Conseil (Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative) contre la Cour des Comptes en matière de: Traitements Vu la lettre du 31 mai 2000 par laquelle le ministre de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 11971 C du rôle Inscrit le 2 mai 2000 Audience publique du 18 janvier 2001 Requête d’appel formée par ... HAAS contre la ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière de : Classement (jugement entrepris du 22 mars 2000, n° du rôle 11501) --------------------------------

N° 12314 du rôle Inscrit le 8 septembre 2000 Audience publique du 17 janvier 2001 =============================== Recours formé par Monsieur ... SABOTIC, ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------

N° 12064 du rôle Inscrit le 19 juin 2000 Audience publique du 17 janvier 2001 ============================== Recours formé par Madame ... ARRUNATEGUI ESPINOZA contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour --------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête inscrite sous le

N° 12054 du rôle Inscrit le 16 juin 2000 Audience publique du 17 janvier 2001 ============================= Recours formé par la société à responsabilité limitée GIGI DESIGN, ... contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de marchés publics -----------------------------------------------------------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 12479 C Inscrit le 10 novembre 2000 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 janvier 2001 Recours formé par ... Muratovic contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12683C du rôle Inscrit le 22 décembre 2000 Audience publique du 16 janvier 2001 Recours formé par ... Mujkic-... contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel (jugement entrepris n° 12423 du rôle du 20 novembre 2000) ---------------------------------------------------

N° 11996 du rôle Inscrit le 12 mai 2000 Audience publique du 15 janvier 2001 ============================= Recours formé par Monsieur ... BERNARD, Luxembourg contre une décision de la ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle, ainsi qu’une décision de la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des

N° 12009 du rôle Inscrit le 17 mai 2000 Audience publique du 15 janvier 2001 ============================= Recours formé par Monsieur ... STRASSER et son épouse, Madame ... contre une décision du collège échevinal de la commune de Hesperange en présence de Monsieur ... et de son épouse, Madame ... en matière de permis de construire -----------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12602C du rôle Inscrit le 13 décembre 2000 Audience publique du 11 janvier 2001 Recours formé par ... Skrijelj contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel (Jugement entrepris du 10 novembre 2000 n° 12390 du rôle) -----------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 11999C du rôle Inscrit le 12 mai 2000 Audience publique du 3 avril 2001 Recours formé par ... Winter contre l’administration communale de la Ville de ... en matière de permis de construire - Appel - (jugement entrepris n° du rôle 11548 du 26 avril 2000) --------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° du rôle 12631C Inscrit le 15 décembre 2000 Audience publique du 11 janvier 2001 Recours formé par les époux ... et ... AVDYLI-... contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel (jugement entrepris du 15 novembre 2000, n° 12398 du rôle)

N° 12600 du rôle Inscrit le 13 décembre 2000 Audience publique du 11 janvier 2001 ============================= Recours formé par Madame ... PJETRI, ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro 12600 du rôle et déposée au greffe du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 11999C du rôle Inscrit le 12 mai 2000 Audience publique du 11 janvier 2001 Recours formé par ... Winter contre l’administration communale de la Ville de ... en matière de permis de construire - Appel - (jugement entrepris n° du rôle 11548 du 26 avril 2000) Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10570C Inscrit le 13 février 1998 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 11 janvier 2001 Recours formé par ... ADROVIC contre le ministre de la Justice en matière de: statut de réfugié politique - Appel - (jugement entrepris n°