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11998.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 11998 et 12020 Inscrits les 12 et 25 mai 2000 Audience publique du 31 janvier 2001 ============================== Recours formés par Monsieur ... DUPONG, contre une décision de la commission du stage judiciaire en matière d’admission au stage notarial ----------------------------------- JUGEMENT I
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12349.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12349 du rôle Inscrit le 3 octobre 2000 Audience publique du 31 janvier 2001 ============================== Recours formé par Monsieur ... HODZIC, ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
12052.pdf
Numéro 12052 du rôle Inscrit le 8 juin 2000 Audience publique du 29 janvier 2001 Recours formé par les époux ... et ... MUTH, ... (D) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu --------------------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
12483C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 12483 C Inscrit le 13 novembre 2000 Audience publique du 30 janvier 2001 Recours formé par ... Hajdarpasic contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique (jugement entrepris du 9 octobre 2000, n° 12036 du rôle) ------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12311C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12311C du rôle Inscrit le 7 septembre 2000 Audience publique du 30 janvier 2001 Recours formé par Rauchs et consorts contre l’administration des Contributions en matière d’impôt sur le revenu - Appel (jugement entrepris n° du rôle 11002 du 26 juillet 2000) ------------------------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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12139C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 12139 C Inscrit le 21 juillet 2000 Audience publique du 30 janvier 2001 Recours formé par le ministre de l’Intérieur contre la société Hoffmann Frères s. à r.l. et Cie, Mersch en présence de l’administration communale de Mersch en matière de plan d’aménagement (jugement entrepris du 15 juin
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
12246.pdf
Numéro 12246 du rôle Inscrit le 18 août 2000 Audience publique du 29 janvier 2001 Recours formé par Monsieur ... SKRIJELJ, ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête, inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12267.pdf
N° 12267 du rôle Inscrit le 24 août 2000 Audience publique du 29 janvier 2001 ============================= Recours formé par Monsieur ... MATHAY, ... contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de traitement ----------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12247.pdf
Numéro 12247 du rôle Inscrit le 18 août 2000 Audience publique du 29 janvier 2001 Recours formé par Monsieur ... SKRIJELJ, ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Vu la requête, inscrite sous le numéro 12247 du rôle, déposée le 18 août 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc WALCH,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12248.pdf
Numéro 12248 du rôle Inscrit le 18 août 2000 Audience publique du 29 janvier 2001 Recours formé par Monsieur ... HALILOVIC, ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête, inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12249.pdf
Numéro 12249 du rôle Inscrit le 18 août 2000 Audience publique du 29 janvier 2001 Recours formé par les époux ... et ... ADROVIC-..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11729.pdf
N° 11729 du rôle Inscrit le 20 décembre 1999 Audience publique du 24 janvier 2001 ============================= Recours formé par Monsieur ... HUREMOVIC contre deux décisions du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail -------------------------------------------------------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12234.pdf
N° 12234 du rôle Inscrit le 14 août 2000 Audience publique du 24 janvier 2001 ============================= Recours formé par Monsieur ... EMROVIC et son épouse, Madame ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------------------- Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11665.pdf
Numéro 11665 du rôle Inscrit le 15 novembre 1999 Audience publique du 24 janvier 2001 Recours formé par Monsieur ... BLAU, Alzingen contre trois bulletins d’impôt émis par le bureau d'imposition Luxembourg 3 en matière d’impôt sur le revenu -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
12208.pdf
N° 12208 du rôle Inscrit le 7 août 2000 Audience publique du 24 janvier 2001 =============================== Recours formé par Monsieur ... OSMANOVIC et son épouse, Madame ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------------------------------------- Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12201.pdf
N° 12201 du rôle Inscrit le 4 août 2000 Audience publique du 24 janvier 2001 =============================== Recours formé par Monsieur ... ADROVIC et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------------------------- Vu la requête inscrite sous
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12235.pdf
N° 12235 du rôle Inscrit le 14 août 2000 Audience publique du 24 janvier 2001 ============================= Recours formé par Monsieur ... DUROVIC contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12235 et déposée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12260C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12260C du rôle Inscrit le 21 août 2000 Audience publique du 23 janvier 2001 Recours formé par ... Schott contre des bulletins de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition Luxembourg V en matière d’impôt sur le revenu - Appel - (jugement entrepris n° 11190 du rôle du 19 juillet 2000) --------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12176C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12176C du rôle Inscrit le 31 juillet 2000 Audience publique du 23 janvier 2001 Recours formé par la société Debelux Audit s.a. contre l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu, impôt commercial communal Appel (Jugement entrepris du 21 juin 2000 numéro du rôle 11164) ---
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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12243.pdf
Numéro 12243 du rôle Inscrit le 17 août 2000 Audience publique du 22 janvier 2001 Recours formé par les époux ... HAXHIJA et ..., ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête,
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