Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chambre des Comptes
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Coopération au développement
- Cour des Comptes
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enregistrement et Domaines
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Fonctionnaires européens
- Force publique
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Protection des données
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sociétés
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
14110.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14110 du rôle Inscrit le 30 octobre 2001 Audience publique du 8 avril 2002 Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., contre une décision du conseil communal de Junglinster en matière de plan d’aménagement ----------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
13690.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13690 du rôle Inscrit le 2 juillet 2001 Audience publique du 21 mars 2002 ============================ Recours formé par la société à responsabilité limitée Electricité ... SàRL, contre deux décisions du collège échevinal de la commune de Bissen en matière de marchés publics ----------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
13774.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13774 du rôle Inscrit le 25 juillet 2001 Audience publique du 21 mars 2002 ============================ Recours formé par Monsieur et Madame ... et consorts, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
12843.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12843 du rôle Inscrit le 1er février 2001 Audience publique du 21 mars 2002 =========================== Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., contre deux bulletins d’impôt émis par le bureau d’imposition Luxembourg IV ainsi que contre une décision implicite du directeur de l’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
13771.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13771 du rôle Inscrit le 25 juillet 2001 Audience publique du 21 mars 2002 ============================ Recours formé par Monsieur et Madame ... et consorts, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
13015.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13015 du rôle Inscrit le 7 mars 2001 Audience publique du 21 mars 2002 ============================== Recours formé par Madame ... contre une décision du bourgmestre de la commune de Reckange-sur-Mess en matière de permis de construire ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête déposée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
14044.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14044 du rôle Inscrit le 9 octobre 2001 Audience publique du 20 mars 2002 ============================= Recours formé par Madame ..., contre une décision du directeur général de l’entreprise des Postes et Télécommunications en matière de traitement – prime d’intéressement --------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
13706.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13706 du rôle Inscrit le 5 juillet 2001 Audience publique du 20 mars 2002 ============================== Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ... ... et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------ JUGEMENT
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
13308.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13308 du rôle Inscrit le 19 avril 2001 Audience publique du 20 mars 2002 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du directeur général de la police grand-ducale et une décision implicite de rejet du ministre de l’Intérieur en matière de candidature ----------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
14047.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14047 du rôle Inscrit le 9 octobre 2001 Audience publique du 20 mars 2002 ============================= Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur général de l’entreprise des Postes et Télécommunications en matière de traitement – prime d’intéressement -------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
14080.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14080 du rôle Inscrit le 26 octobre 2001 Audience publique du 20 mars 2002 =============================== Recours formé par Monsieur ... et son épouse Madame ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
13978.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 13978 et 14342 du rôle Inscrits respectivement les 11 septembre et 21 décembre 2001 Audience publique du 20 mars 2002 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre de la Force publique en matière de suspension de l’avancement ----------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
14046.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14046 du rôle Inscrit le 9 octobre 2001 Audience publique du 20 mars 2002 ============================= Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur général de l’entreprise des Postes et Télécommunications en matière de traitement – prime d’intéressement ------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
14042.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14042 du rôle Inscrit le 9 octobre 2001 Audience publique du 20 mars 2002 Recours formé par les époux ... et ..., contre deux décisions du ministre de l’Environnement en présence des époux ... et ..., ainsi que de Messieurs ... et ..., en matière d’établissements classés JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
14033.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 14033 du rôle Inscrit le 4 octobre 2001 Audience publique du 20 mars 2002 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Transports en matière de permis de conduire ------------------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
14045.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14045 du rôle Inscrit le 9 octobre 2001 Audience publique du 20 mars 2002 ============================= Recours formé par Madame ..., contre une décision du directeur général de l’entreprise des Postes et Télécommunications en matière de traitement – prime d’intéressement --------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
14079.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14079 du rôle Inscrit le 25 octobre 2001 Audience publique du 20 mars 2002 =============================== Recours formé par Monsieur ... et son épouse Madame ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
13882.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13882 du rôle Inscrit le 17 août 2001 Audience publique du 20 mars 2002 =========================== Recours formé par l'a.s.b.l. contre des décisions du gouvernement en conseil, du Premier ministre et du secrétaire d'Etat à la Fonction publique en matière de congé syndical -------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
13341.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13341 du rôle Inscrit le 26 avril 2001 Audience publique du 20 mars 2002 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative en matière de dossier personnel -------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
14222.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14222 du rôle Inscrit le 22 novembre 2001 Audience publique du 20 mars 2002 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’exercer la profession d’expert-comptable --------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
- Page précédente
- ...
- Page 1424
- Page 1425
- Page 1426
- Page 1427
- Page 1428
- ...
- Page suivante