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13317.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13317 du rôle Inscrit le 20 avril 2001 Audience publique du 22 avril 2002 Recours formé par Monsieur ..., (Pologne) contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail ------------------------------------------------------------------------ JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13998.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13998 du rôle Inscrit le 14 septembre 2001 Audience publique du 22 avril 2002 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10155.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 10155 du rôle Inscrit le 18 juillet 1997 Audience publique du 22 avril 2002 Recours formé par Monsieur ..., contre un extrait de compte émis par le bureau de recette Ettelbrück en matière d’impôt sur le revenu --------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13665.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13665 du rôle Inscrit le 26 juin 2001 Audience publique du 18 avril 2002 Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête, inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14039.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14039 du rôle Inscrit le 8 octobre 2001 Audience publique du 18 avril 2002 ================================== Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13638.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13638 du rôle Inscrit le 22 juin 2001 Audience publique du 18 avril 2002 ============================= Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13747C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 13747 C Inscrit le 23 juillet 2001 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 21 NOVEMBRE 2002 Requête d’appel du ministre de l’Intérieur contre la société à responsabilité limitée ... et consort, l’administration communale de Roeser en présence de Monsieur ... et consorts en matière de plan d’aménagement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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13408.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13408 du rôle Inscrit le 7 mai 2001 Audience publique du 18 avril 2002 Recours formé par Monsieur ... et la société à responsabilité limitée ... contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail ----------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13833.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13833 du rôle Inscrit le 8 août 2001 Audience publique du 17 avril 2002 ============================= Recours formé par la société ... s.àr.l., contre le ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’enseignes publicitaires ---------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13801.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 13801 et 14332 du rôle Inscrits respectivement les 31 juillet et 20 décembre 2001 Audience publique du 17 avril 2002 ============================== Recours formé Monsieur ... et Madame ..., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg et une décision du collège échevinal de la Ville
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13990.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13990 du rôle Inscrit le 13 septembre 2001 Audience publique du 17 avril 2002 Recours formé par les époux ... et ... ...-..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13988.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13988 du rôle Inscrit le 13 septembre 2001 Audience publique du 17 avril 2002 Recours formé par les époux ... et ... ...-..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13989.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13989 du rôle Inscrit le 13 septembre 2001 Audience publique du 17 avril 2002 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour --------------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13829C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 13829 C Inscrit le 7 août 2002 _________________________________________________________________________________ AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 AVRIL 2002 Recours formé par X., Luxembourg contre une décision du bureau RTS Luxembourg III de l’administration des Contributions directes en matière de
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
14788.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14788 du rôle Inscrit le 10 avril 2002 Audience publique du 16 avril 2002 =========================== Requête en sursis à exécution, subsidiairement en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière d'extradition ---------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
14040.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14040 du rôle Inscrit le 8 octobre 2001 Audience publique du 15 avril 2002 =============================== Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail ------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14057.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14057 du rôle Inscrit le 16 octobre 2001 Audience publique du 10 avril 2002 =============================== Recours formé par Monsieur ..., . contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14749.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14749 du rôle Inscrit le 27 mars 2002 Audience publique du 10 avril 2002 ============================= Requête en sursis à exécution et en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Madame ..., contre une décision des ministres du Travail et de la Justice en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 2
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13956.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13956 du rôle Inscrit le 6 septembre 2001 Audience publique du 10 avril 2002 Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., et consort, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13956 du rôle,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13979.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13979 du rôle Inscrit le 11 septembre 2001 Audience publique du 10 avril 2002 Recours formé par les époux ... et ... ...-..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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