Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15443 du rôle Inscrit le 11 octobre 2002 Audience publique du 26 février 2003 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision conjointe prise par les ministres de la Justice et du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour ------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15424 du rôle Inscrit le 4 octobre 2002 Audience publique du 26 février 2003 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions conjointes prises par le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour ------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14987 du rôle Inscrit le 4 juin 2002 Audience publique du 26 février 2003 Recours formé par les époux ... et ..., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg et un avis de la commission des sites et monuments nationaux en matière de permis de construire ----------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13936 du rôle Inscrit le 30 août 2001 Audience publique du 26 février 2003 Recours formé par Monsieur ... et Madame ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de classe d’impôt ------------------------------------ JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15163 du rôle Inscrit le 22 juillet 2002 Audience publique du 24 février 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15163 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15892 du rôle Inscrit le 20 janvier 2003 Audience publique du 24 février 2003 =========================== Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------------------------ JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15404 du rôle Inscrit le 27 septembre 2002 Audience publique du 24 février 2003 ============================= Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre une décision conjointe prise par le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l’Emploi, une décision du ministre de la Justice et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15337 du rôle Inscrit le 9 septembre 2002 Audience publique du 24 février 2003 =============================== Recours formé par Monsieur et Madame ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié --------------------------- JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15230 du rôle Inscrit le 12 août 2002 Audience publique du 24 février 2003 =============================== Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de Monsieur ..., Luxembourg en matière d’établissement dangereux ----------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15993 du rôle Inscrit le 14 février 2003 Audience publique extraordinaire du 20 février 2003 Recours formé par Monsieur ... contre un arrêté du ministre de la Justice en matière de mise à disposition du Gouvernement ---------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14384 du rôle Inscrit le 2 janvier 2002 Audience publique du 20 février 2003 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail ---------------------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15995 du rôle Inscrit le 17 février 2003 Audience publique du 20 février 2003 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour -----------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15992 du rôle Inscrit le 14 février 2003 Audience publique extraordinaire du 20 février 2003 Recours formé par Madame ... contre un arrêté du ministre de la Justice en matière de mise à disposition du Gouvernement -----------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14998 du rôle Inscrit le 7 juin 2002 Audience publique du 20 février 2003 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... et Madame ... contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail ---------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15980 du rôle Inscrit le 13 février 2003 Audience publique extraordinaire du 20 février 2003 ========================================= Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du Gouvernement -------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15994 du rôle Inscrit le 14 février 2003 Audience publique extraordinaire du 20 février 2003 Recours formé par Madame ..., épouse ... contre un arrêté du ministre de la Justice en matière de mise à disposition du Gouvernement -----------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14178 du rôle Inscrit le 15 novembre 2001 Audience publique du 20 février 2003 ============================== Recours formé par Madame ... contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail -------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15314 du rôle Inscrit le 3 septembre 2002 Audience publique du 18 février 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15314 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15921 du rôle Inscrit le 30 janvier 2003 Audience publique du 18 février 2003 ============================= Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15921

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2002 Numéro 15416 du rôle Inscrit le 30 septembre Audience publique du 18 février 2003 Recours formé par les époux ... et ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15416 du rôle et déposée au greffe