Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15457 du rôle Inscrit le 14 octobre 2002 Audience publique du 5 mars 2003 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------------------------------------ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15508 du rôle Inscrit le 28 octobre 2002 Audience publique du 5 mars 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15508 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16076 du rôle Inscrit le 3 mars 2003 Audience publique du 5 mars 2003 ============================ Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 16076 du rôle,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15283 du rôle Inscrit le 22 août 2002 Audience publique du 5 mars 2003 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre une décision du directeur de l’administration des contributions directes en matière de remise d’impôts JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15283 du rôle, déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15074 du rôle Inscrit le 1er juillet 2002 Audience publique du 5 mars 2003 =============================== Recours formé par Mademoiselle ... contre deux décisions conjointes du ministre de la Justice et du ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour ----------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15504 du rôle Inscrit le 28 octobre 2002 Audience publique du 5 mars 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15504 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15015 du rôle Inscrit le 12 juin 2002 Audience publique du 5 mars 2003 ============================== Recours formé par la société à responsabilité limitée ... sàrl contre deux bulletins d’établissement des revenus d’entreprises collectives et de copropriétés et trois bulletins d’établissement de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15092 du rôle Inscrit le 8 juillet 2002 Audience publique du 5 mars 2003 =============================== Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ... et consorts contre une décision conjointe prise par les ministres de la Justice et du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15265 du rôle Inscrit le 19 août 2002 Audience publique du 5 mars 2003 Recours formé par les époux et ...-..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 15382 à 15384 du rôle Inscrit le 24 septembre 2002 Audience publique du 5 mars 2003 ================================= Recours formé par Monsieur ..., contre deux arrêtés grand-ducaux de nomination ainsi que contre un courrier du ministre de la Santé en présence de Madame ..., et de Monsieur ..., ,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16002 du rôle Inscrit le 17 février 2003 Audience publique extraordinaire du 27 février 2003 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à disposition du Gouvernement JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 16002 du rôle, déposée le 17

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16006 du rôle Inscrit le 17 février 2003 Audience publique extraordinaire du 27 février 2003 Recours formé par Madame ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à disposition du Gouvernement JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 16006 du rôle, déposée le 17

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15959 du rôle Inscrit le 10 février 2003 Audience publique du 27 février 2003 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------------ JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16003 du rôle Inscrit le 17 février 2003 Audience publique extraordinaire du 27 février 2003 Recours formé par Monsieur ... ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à disposition du Gouvernement JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 16003 du rôle, déposée le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16004 du rôle Inscrit le 17 février 2003 Audience publique extraordinaire du 27 février 2003 Recours formé par Madame ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à disposition du Gouvernement JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 16004 du rôle, déposée le 17

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14965 du rôle Inscrit le 29 mai 2002 Audience publique du 26 février 2003 ============================= Recours formé par la société civile ..., contre une décision de la ministre des Travaux publics et une décision de l'administration des Ponts et Chaussées en matière de permission de voirie -------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15458 du rôle Inscrit le 14 octobre 2002 Audience publique du 26 février 2003 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15477 du rôle Inscrit le 22 octobre 2002 Audience publique du 26 février 2003 Requête formée par Monsieur ..., en présence du ministre de la Justice en matière de relevé de déchéance JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15477 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15396 du rôle Inscrit le 26 septembre 2002 Audience publique du 26 février 2003 =============================== Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ---------------------------------------------------------------- JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 15387 et 15519 du rôle Inscrits respectivement les 25 septembre et 2 octobre 2002 Audience publique du 26 février 2003 Recours formés par Monsieur ... et consorts, contre une décision du collège échevinal de la commune de Sanem en présence de Monsieur ..., en matière de permis de construire ------