Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16001 du rôle Inscrit le 17 février 2003 Audience publique du 16 juillet 2003 Recours formé par les époux ... et ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16001 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15941 du rôle Inscrit le 4 février 2003 Audience publique du 16 juillet 2003 Recours formé par Les époux et ...-..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15914 du rôle Inscrit le 27 janvier 2003 Audience publique du 16 juillet 2003 ============================= Recours formé par Mme ... et consorts contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de la société anonyme CEGEDEL S.A. en matière d’établissements classés ---------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16632 du rôle Inscrit le 26 juin 2003 Audience publique du 16 juillet 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -----------------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15207 du rôle Inscrit le 5 août 2002 Audience publique du 16 juillet 2003 ============================= Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., et consorts contre une décision du ministre de l’Environnement et une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’établissements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16147 du rôle Inscrit le 19 mars 2003 Audience publique du 16 juillet 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 19 mars 2003 par Maître Georges

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16449 du rôle Inscrit le 21 mai 2003 Audience publique du 16 juillet 2003 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16449

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16679 C Inscrit le 4 juillet 2003 ________________________________________________________________________ Audience publique de vacation du 16 juillet 2003 Recours formé par contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel (Jugement entrepris du 5 juin 2003,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15930 du rôle Inscrit le 31 janvier 2003 Audience publique du 16 juillet 2003 =============================== Recours formé par Monsieur et Madame ... et consorts, contre une décision conjointe prise par le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l'Emploi en matière d'autorisation de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16165 du rôle Inscrit le 21 mars 2003 Audience publique du 16 juillet 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16705 du rôle Inscrit le 9 juillet 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique de vacation du 16 juillet 2003 Recours formé par et son épouse , et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16021 du rôle Inscrit le 19 février 2003 Audience publique du 16 juillet 2003 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15170 du rôle Inscrit le 24 juillet 2002 Audience publique du 16 juillet 2003 ============================ Recours formé par Monsieur ... et Madame ... contre un arrêté du ministre de la Culture en matière de sites et monuments nationaux ------------------------------ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15845 du rôle Inscrit le 9 janvier 2003 Audience publique du 16 juillet 2003 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail ------------------------------------------------------------------------ JUGEMENT Vu la requête

Page 1 sur 3 GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle:16686C Inscrit le 7 juillet 2003 _________________________________________________________________________________ Audience publique de vacation du 16 juillet 2003 Recours formé par contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel (jugement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16105 du rôle Inscrit le 10 mars 2003 Audience publique du 16 juillet 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16105 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16023 du rôle Inscrit le 20 février 2003 Audience publique du 16 juillet 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16023 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15863 du rôle Inscrit le 13 janvier 2003 Audience publique du 16 juillet 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15932 du rôle Inscrit le 31 janvier 2003 Audience publique du 16 juillet 2003 Recours formé par les époux ... et ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ========= JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15932 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 14913 du rôle Inscrit le 16 mai 2002 Audience publique du 16 juillet 2003 Recours formé par la société anonyme ARAL Luxembourg SA, Senningerberg contre un arrêté du ministre de l’Environnement en matière d’établissements classés --------------------------------------------------------------------